Poursuivis par la société Africa Bauxite Corporation (ABC) pour des faits présumés d’abus de confiance et de concurrence déloyale, l’ex ministre des Mines sous le régime du général Lansana Conté, Ahmed Kanté, et deux autres de ses anciens employés, Claude Lorcy et Philippe Rogers, étaient de nouveau devant le tribunal correctionnel de Kaloum, hier lundi, dans le cadre du procès.
L’audience du jour était axée sur l’examen des exceptions de nullité dans la procédure soulevée à l’audience passée par les avocats des prévenus. Mais l’audience à peine ouverte, le tribunal a rejeté cette demande de la défense et ordonné l’ouverture des débats. Une première victoire pour la partie civile dans cette affaire.
Prenant la parole, les avocats de Ahmed Kanté ont soulevé cette fois-ci des faits de non-recevoir tirés du défaut de qualité de la société ABC. Une stratégie qui, aux yeux de la partie civile, confirme que les avocats de la défense font tout pour éviter le débat au fond. « Depuis la dernière audience, j’ai fait remarquer au tribunal que la défense et ses conseils abordent cette audience avec assez de fébrilité. Ils ne voudraient pas que le tribunal aille au fond de cette affaire. Or, il s’agit d’un dossier formel, c’est-à-dire c’est un dossier qui vient du cabinet d’instruction. Lors de la dernière audience, la défense a soulevé les exceptions tirées de la nullité de la procédure antérieure. Le tribunal a pris le soin de statuer d’abord sur ces exceptions qu’il a jugées infondées et donc a rejeté ces exceptions et invité les parties au fond. Malheureusement, puisque la défense ne voulait pas aller au fond parce qu’elle sait qu’elle n’a rien à dire au fond de cette affaire, qu’il y a beaucoup de choses qui seront de nature à les compromettre, a soulevé à nouveau cette fois-ci des faits de non-recevoir tirés du défaut de qualité de la société ABC, mais aussi de son défaut d’intérêt et extraordinaire de la GIC. Je ne sais pas d’où est-ce que la défense a tiré tous ces moyens là en se fondant sur les dispositions qu’elle a elle-même visées mais qui ne tiennent pas », insiste Me Aboubacar Sidiki Kanté
Pourtant, les avocats de la défense n’abdiquent pas. « La partie civile dans cette affaire, en l’occurrence la société ABC, ne justifie pas d’un intérêt et d’une qualité et le défaut de qualité dans cette affaire est flagrant. La société ABC est une société étrangère, qui est constituée et organisée conformément à la loi de la Grande Bretagne. Cette société ne dispose d’aucun droit, d’aucune autorisation sur le territoire guinéen, qui est relativement à l’affaire dont votre tribunal est saisi. Monsieur le président, la partie civile dans cette affaire ne justifie pas d’un dommage personnel (…). Vous constatez monsieur le président, que la société ABC ne peut justifier d’aucun préjudice personnel comme l’exige l’article 4 du code de procédure pénale, qu’elle aurait subi et découlant du droit imputable pour reprocher à Monsieur Ahmed Kanté. Il s’agit d’une condition fondamentale pour justifier de la qualité et de l’intérêt et agir dans un procès pénal en qualité de partie civile ».
Mais la partie civile revient à la charge. « Cet article 4 comporte les germes mêmes de la destruction de l’argumentaire de la défense, parce qu’en réalité, cet article n’exclut nullement qu’un étranger ou des infractions qui sont commises sur le territoire guinéen intervient au procès. Il y a le principe de territorialité (…) La défense fait une interprétation tronquée de cette disposition », réplique Me Alkaly Mohamed Touré.
Finalement, l’affaire a été renvoyée au 27 mai prochain pour statuer sur la demande d’irrecevabilité de la constitution de la partie civile dans cette affaire.
Balla Yombouno
