D’après nos confrères de Jeune Afrique, le Front national pour la défense de la constitution (FNDC) a engagé une plainte contre le président de la Transition, devant la justice française. Le mouvement anti troisième mandat accuse le président du CNRD des faits de « complicité d’homicide et de torture », commis en marge des manifestations politiques des 28 et 29 juillet et du 17 août 2022. Mais le sort que la justice pourrait réserver à cette plainte n’est si évident.
La plainte du FNDC contre le président de la Transition pourrait-elle être prise en compte par la justice française ? Quel effet risque-t-elle d’avoir pour le tombeur d’Alpha Condé ? Pour répondre à ces questions, un reporter du Djely a contacté Dr Abdoulaye Sylla, juriste en droit international
Enseignant à l’Université de Sonfonia, il tient tout d’abord à faire remarquer que la compétence d’une juridiction peut être établie suivant deux critères. D’abord, dit-il, il y a la compétence territoriale qui est appliquée lorsque les faits se sont passés sur un territoire donné. « C’est-à-dire les juridictions installées sur ce territoire sont compétentes pour connaître l’affaire qui s’est passée sur leur territoire. Donc sur ce point, les juridictions guinéennes sont encore mieux indiquées » pour gérer l’affaire, explique Dr. Abdoulaye Sylla.
La compétence juridictionnelle peut aussi s’appliquer suivant la nationalité. Dans ce cas, on parle aussi de la « compétence personnelle ». Sur la base ce critère, s’il est établi que le colonel Mamadi Doumbouya a la nationalité française, cette compétence-là pourrait donner le droit à la justice française de prendre en charge la plainte du FNDC. Encore qu’il y a une nuance même à ce niveau. « En droit international public, il y a un débat concernant les binationaux où la cour internationale de justice est allée jusqu’à établir un distinguo entre la nationalité effective et la nationalité de complaisance », précise l’universitaire.
Aliou Nasta
