En séjour à Kindia le 6 janvier dernier, le ministre de l’Administration et de la Décentralisation du territoire national, annonçait la dissolution prochaine des conseils communaux dont les mandats expirent en février. En lieu et place, Mory Condé promettait la mise en place de délégations spéciales. Une perspective que dénonce l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG), à travers Cellou Baldé, le responsable des fédérations du parti de Cellou Dalein Diallo.
Devant les nombreux militants de l’UFDG venus prendre part à l’Assemblée générale du parti de ce samedi 21 janvier, Cellou Baldé estime que la dissolution des conseils communaux pourra qu’occasionner de l’instabilité dans la gestion des collectivités. Par ailleurs, le responsable des fédérations de l’UFDG à l’intérieur, conteste au ministre Mory Condé le droit de dissoudre ces conseils communaux. « Il n ‘ y a pas d’autre alternative ou disposition qui permet à un ministre ou un président de la république de révoquer ou de dissoudre un conseil communal en dehors des articles prévus dans le code révisé des collectivités locales », dit-il.
Certes, reconnait-il, l’article 77 du code révisé des collectivités locales autorise bien la suspension d’un conseil par un arrêté du ministre chargé des collectivités locales pour une durée qui ne peut excéder trois mois. Mais Cellou Baldé s’empresse de rappeler qu’au-delà de ce délai, « le conseil doit reprendre ses fonctions ». Pour ce qui est de la dissolution, l’ancien député uninominal de Labé note qu’elle n’est applicable que par décret présidentiel, motivé au départ par une proposition du ministre chargé des collectivités locales. Mais là aussi, il y a des conditions qui sont exigées. Notamment, dit-il, « un jugement donnant lieu à la révocation d’un élu ou d’un délégué de ladite collectivité locale et infirmé en appel ». En dehors de ces dispositions, « si le tiers d’une commune n’est pas reconnue coupable des délits économiques ou quoi que ce soit, le conseil communal ne peut pas et ne doit pas être dissous », persiste Cellou Baldé.
En outre, si l’expiration des mandats des conseillers communaux constitue, aux yeux du ministre Mory Condé, une raison justifiant la dissolution, pour Cellou Baldé, ce n’est pas le cas. D’autant que, selon lui, le devoir d’organiser des élections revient à ceux qui gèrent l’Etat, « et non aux maires ou aux partis politiques ».
Aliou Nasta
