Le Tribunal de première instance (TPI) de Kankan a rendu son verdict ce vendredi dans l’affaire impliquant le directeur préfectoral de l’Habitat, Abdoulaye Diakité, poursuivi aux côtés de l’ancien chef de quartier de Kabada I, Abou Cissé, pour stellionat, faux, usage de faux et complicité. Après plusieurs audiences marquées par des échanges tendus entre le ministère public et les avocats de la défense, le tribunal a reconnu les deux prévenus coupables de complicité de stellionat et de faux, dans un dossier né d’un litige foncier autour d’un plan de masse contesté.
Selon les éléments présentés à l’audience, le différend oppose plusieurs protagonistes autour de la propriété d’une parcelle, au cœur duquel figure une double attribution du plan de masse dont la validité avait été contestée. Le ministère public avait estimé que l’affaire reposait principalement sur un conflit entre parties au sujet de la propriété du terrain et avait requis cinq ans d’emprisonnement avec sursis et une amende de 15 millions de francs guinéens contre Abdoulaye Diakité. Abou Cissé, quant à lui, était poursuivi pour avoir apposé sa signature sur le document litigieux.
Après examen des pièces du dossier et audition des différentes parties, le président du tribunal, Mamadou Saliou Diakité, a prononcé la décision suivante.
« Le tribunal, statuant publiquement et contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort, après en avoir délibéré sur l’action publique, requalifie les faits initialement poursuivis en complicité de stellionat et de faux. Par conséquent, Abdoulaye Diakité et Abou Cissé sont déclarés coupables. Le tribunal condamne Abdoulaye Diakité au paiement d’une amende de 15 millions de francs guinéens et Abou Cissé à 3 millions de francs guinéens », a-t-il indiqué.
À l’issue du verdict, la défense a exprimé sa surprise et son incompréhension, estimant que les arguments présentés n’avaient pas été suffisamment pris en compte.
« C’est un sentiment de désolation et de consternation. Malgré tous les arguments et les preuves versées au dossier, nous sommes surpris de constater que le tribunal ait condamné M. Abdoulaye Diakité. Nous restons sur notre faim quant aux éléments sur lesquels le tribunal s’est fondé pour rendre cette décision », a déclaré Me Mamadi Doumbouya, l’un des avocats de la défense.
L’avocat a précisé qu’après concertation avec son client, il a été décidé de faire appel : « Puisqu’il est souverain dans l’appréciation des faits et de la loi, nous avons annoncé à l’audience notre insatisfaction et, après discussion avec notre client, il a été convenu de relever formellement appel ».
De son côté, le ministère public estime que la décision du tribunal confirme la pertinence des poursuites engagées dans cette affaire, qui a suscité de nombreuses réactions à Kankan. Selon le procureur de la République près le TPI de Kankan, Fodé Bintou Keïta, la procédure s’appuie sur les résultats d’une enquête préliminaire et une analyse approfondie du dossier.
Le magistrat a rappelé que l’appréciation de la culpabilité relève du tribunal et non du parquet, conformément au principe de séparation des fonctions en matière pénale.
« C’est un message clair envoyé à toutes les personnes qui se livrent à la fraude immobilière ou patrimoniale. Quiconque commettra ces infractions (stellionat, faux ou usage de faux) le parquet prendra ses responsabilités conformément à la loi », a conclu le procureur.
Michel Yaradouno
