ledjely
Accueil » Justice : Le CNT adopte une nouvelle loi organique sur le statut des magistrats
ActualitésGuinéeJusticePolitiqueSociété

Justice : Le CNT adopte une nouvelle loi organique sur le statut des magistrats

Le Conseil national de la Transition (CNT) a franchi une étape majeure ce vendredi 13 mars 2026 en adoptant la nouvelle loi organique fixant le statut des magistrats guinéens. Cette réforme s’inscrit directement dans le cadre de la consolidation de l’État de droit initiée par la Constitution promulguée le 25 septembre 2025. 

L’adoption de ce texte répond à une nécessité impérieuse de mise en conformité, l’ancienne loi organique (L/054/CNT/2013) présentant des références obsolètes à la Constitution abrogée du 6 avril 2020 et posant des problèmes réels d’harmonisation avec les nouvelles dispositions constitutionnelles.

Au cœur des débats parlementaires, les conseillers nationaux ont concentré leurs travaux sur plusieurs points critiques : le renforcement de la spécialisation des magistrats, la clarification de l’âge maximal de recrutement par concours ou sur titre, ainsi que la durée de formation des auditeurs de justice.

La nouvelle loi encadre également de manière plus précise le déroulement de la carrière, les relations fonctionnelles entre magistrats de même grade, et les pouvoirs du ministre de la Justice en matière de mesures conservatoires, tout en réexaminant la composition du Conseil supérieur de la magistrature et l’âge de la retraite.

Conformément à l’article 150 de la Constitution, ce texte réaffirme le principe fondamental selon lequel les magistrats, dans l’exercice de leurs fonctions, ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi, confirmant ainsi leur inamovibilité.

Thierno Amadou Diallo

Articles Similaires

Economie : Standard & Poor’s (S&P) relève la perspective de la République de Guinée à « Positive » et confirme la notation souveraine à « B+ »

LEDJELY.COM

Siguiri : scènes de liesse après l’interdiction des machines Poclain dans l’orpaillage artisanal

LEDJELY.COM

Orpaillage en Guinée : les machines Poclain désormais interdites sur les sites artisanaux

LEDJELY.COM

BCRG : Dr Karamo Kaba reconduit malgré la crise de liquidités

LEDJELY.COM

Syli national : Ilaix Moriba Kourouma, Gnagna Barry…convoqués (liste)

LEDJELY.COM

Guinée : Le CNT adopte le statut des anciens premiers ministres et présidents d’institutions

LEDJELY.COM
Chargement....