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Cour suprême : Charles Wright annonce des réformes

En marge de la cérémonie de lancement de l’atelier d’échange d’expériences entre les magistrats de la Guinée et du Sénégal, tenu ce lundi 13 février dans la préfecture de Coyah, le ministre de la Justice a relevé plusieurs manquements au niveau de la Cour Suprême de Guinée, la plus haute institution judiciaire du pays. En conséquence, Alphonse Charles Wright annonce des vastes réformes qui seront engagées au sein de cette institution, en vue de la correction des lacunes constatées dans son fonctionnement.

Les tares que dénonce le Garde des sceaux, c’est le déficit du personnel et le fait que les magistrats qui siègent à la Cour suprême ne rempliraient pas le critère lié à l’expérience. « Actuellement, il y a un déficit de personnel au niveau de la Cour suprême. Quand vous prenez la loi qui régit la Cour Suprême en République de Guinée, il est clairement dit que les membres de la Cour doivent avoir au moins 15 années d’expériences. Or, si vous regardez le ratio aujourd’hui, quels sont les jeunes magistrats qui occupent les hautes fonctions. Est-ce qu’ils ont atteint cet âge », s’interroge le ministre ?”

Pour résoudre le problème portant sur le déficit de personnel, la réforme pourrait porter sur la réduction du nombre de chambres pour l’adapter à l’effectif de magistrats disponibles. « Nous allons également voir la panoplie de chambres au niveau de la Cour suprême de Guinée. Il est bon de créer assez de chambres, mais s’il n’y a pas assez de conseillers, ça ne sert à rien », promet Charles Wright à ce sujet. Qui entend aussi œuvrer au renforcement des capacités de l’existant. « Une Cour Suprême ne peut être fonctionnelle que lorsque les techniques qui gouvernent le jugement sur des questions tranchées du point de vue droit, sont maîtrisées par des professionnels que sont un conseiller ou un conseiller référendaire qui doit recevoir le dossier ou un représentant du parquet général qui doit faire ses observations…, Ils ont besoin d’une formation spécifique ».

Il insiste particulièrement sur le caractère spécifique de la formation que requiert la fonction au niveau de la Cour suprême. « Vous pouvez être formé sur toutes les questions de siège, de parquet d’instruction, etc. Mais lorsque vous êtes appelé à gérer au niveau de la Cour suprême, il faut être initié. Il faut penser tout de suite à dire que votre charge devient lourde, mais aussi vous tendez vers une destination dont seule la maîtrise du droit et des techniques qui sont vraiment indispensables pour pouvoir trancher sur ces questions », estime-t-il en effet.

Fodé Soumah

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