Suite à sa condamnation pour détournement de fonds publics et corruption, sanctionnée par 4 ans d’emprisonnement ferme et une amende de 5 milliards de francs guinéens prononcée par la chambre de jugement de la cour des infractions économiques et financières (CRIEF), le procès de l’ancien président de l’Assemblée nationale, Amadou Damaro Camara, a été ouvert ce mardi 4 février 2025 devant la cour d’appel de la CRIEF.
Lors de l’audience, le procureur spécial Aly Touré, représentant du ministère public, a mis en exergue que le magistrat Kova Zoumanigui n’avait pas la possibilité de juger cette affaire en appel puisqu’il l’avait déjà analysée dans son rôle de président de la chambre du jugement. Il a indiqué qu’il s’agissait d’une question de sécurité liée aux procédures.
Une requête qui a été soutenue par la partie civile également.
À la suite de cette requête, la défense d’Amadou Damaro Camara, quant à elle, estime qu’elle ne trouve aucune objection, aucun obstacle à ce que cette affaire soit présidée par le président Kova Zoumanigui.
La défense de l’accusé Jin Sun Cheng, quant à elle, a sollicité du juge Me Francis Kova Zoumanigui qu’il se dessaisisse de cette affaire tout en soulignant que la loi interdit à un juge de connaître le dossier en première instance et de venir présider en deuxième. Par ailleurs, il indique que c’est carrément impossible.
Après la réaction de toutes les parties prenantes, l’audience a été suspendue avant de reprendre quelques minutes après.
À la reprise, le tribunal déclare ainsi : « La Cour constate que M. Francis Kova Zoumanigui, ma personne, a connu la présente affaire à l’instance comme magistrat. En conséquence, renvoie ladite cause à jeudi 20 février 2025 à 9 h 00 pour une nouvelle composition. Le tout en application des dispositions de l’article 740.5 et du Code de procédure pénale dans l’intérêt de la loi ».
De ce fait, toutes les autres affaires, notamment celle de l’ancien ministre Mohamed Diané, ont été renvoyées au 20 février prochain pour une nouvelle composition du tribunal.
Aminata Camara
