Les procédures judiciaires contre Dr Ousmane Kaba et autres pour falsification et usage de faux dans des documents publics, ainsi que pour abus de confiance par la Bankina Pêche, ont repris ce lundi 10 mars devant la chambre du tribunal de répression des infractions économiques et financières (CRIEF).
Au début de l’audience, les discussions se sont concentrées sur la question de la vérification de l’authenticité de l’entreprise Bankina pêche.
Au cours des débats, les avocats de la défense ont successivement contesté l’existence légale de la société Bankina pêche, soutenant que cette entité n’a pas de fondement juridique.
« Pour avoir une existence juridique, la société doit s’immatriculer. Une société qui n’a pas son RCCM (registre du commerce et du crédit mobile) est une société qui n’existe pas juridiquement. Il n’y a aucune preuve qui démontre que la société existe et, même si la société existe, on ne sait pas exactement qui est le représentant de ladite société », a souligné la défense.
La partie civile, quant à elle, a répliqué en ces termes. « Nous sommes en matière pénale, nous ne sommes pas en matière commerciale, donc tous les moyens sont bons pour défendre la cause de nos clients (…) Vous pouvez saisir l’autorité pour la vérification des documents de ladite société. D’ailleurs, il est prouvé dans les documents qu’Ousmane Bangoura est bel et bien le directeur général de la société Bankina pêche et c’est avéré que Bankina pêche est une personne morale qui existe suivant l’acte délivré par les autorités en charge », a déclaré Me Teneinké Doré.
S’exprimant au nom du ministère public, le procureur spécial Aly Touré a affirmé que le document intitulé ‘déclaration d’existence’ atteste de l’existence légale de Bankina pêche et confirme qu’Ousmane Bangoura en est effectivement le Directeur général. Elle stipule que si un problème de légalité est détecté dans l’acte rédigé, le tribunal peut se tourner vers l’agence qui l’a produit.
Suite à l’audition de toutes les parties, le tribunal a choisi de statuer sur cette question d’existence à la base du dossier. Ainsi il a reporté l’audience au 24 mars prochain pour la présentation du registre du commerce et du crédit mobile (RCCM) de la compagnie Bankina pêche.
Aminata Camara
