Le Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA) a organisé une conférence de presse à Conakry, consacrée aux avancées majeures dans la gestion collective des droits d’auteur en République de Guinée. L’événement, qui a réuni responsables institutionnels, usagers et médias est placée sous le thème : « Paiement des droits d’auteur : droit d’exécution publique (2024), droit de déambulation (2024), droits des tonalités d’attente téléphonique (2023-2024).
Prenant la parole, le Directeur général du BGDA, Moussa Fofana, a rappelé les efforts fournis depuis plusieurs mois pour moderniser la gestion des droits d’auteur. « La direction générale du Bureau d’Union des droits d’auteur BGDA a entendu cet appel. Depuis plusieurs mois, il faut le dire, nous travaillons à renforcer le système de gestion collective des droits pour qu’il soit non seulement conforme aux standards internationaux, mais aussi adopté à nos réalités, celles de nos créateurs et de nos usagers », a-t-il indiqué.
Le BGDA amorce une campagne de vulgarisation qui, selon son directeur, s’inscrit dans une dynamique de responsabilité, de transparence et de récompense. Elle s’articule autour de plusieurs réformes structurantes. L’une des plus importantes concerne la modernisation des procédures de paiement et de répartition. Désormais, conformément au principe du « zéro espèce », tous les paiements se feront par virement bancaire ou via les plateformes de mobile money agréées « Cette innovation garantit la traçabilité des opérations, sécurise les fonds des ayants droit et met fin à des pratiques peu orthodoxes », a-t-il affirmé.
Autre changement majeur : l’élargissement du champ des droits collectés. « Classiquement, au nombre de deux maxi-trois droits perçus et répartis au bureau d’une droite d’auteur depuis la création de cette institution en 1980, nous passons désormais à onze lignes. Lignes identifiées, perceptibles et désenviées. Maintenant, nous sommes à sept lignes recouvrées, dont les répartitions ont commencé depuis avril. Là où, depuis des décennies, seules ces trois lignes de droits étaient prises en compte, nous dépassons largement le cap aujourd’hui pour la seule volonté de mieux faire et de faire avec la transparence », a-t-il soutenu.
La liste des droits désormais pris en compte comprend notamment le droit de téléphonie (tonalités d’attente), le droit de communication au public (sociétés de diffusion), le droit d’exécution publique (utilisateurs dans les lieux ouverts au public tels que restaurants, bars, maquis), le droit radio-TV public et privé, le droit à la copie privée, le droit de reproduction par reprographie (impression, photocopie), le droit de reproduction mécanique (duplication sur CD, USB, cartes mémoire), le droit en provenance de l’étranger ainsi que le droit de diffusion numérique (streaming). Selon le directeur général, l’ensemble de ces droits constitue désormais l’assiette fiscale du recouvrement du BGDA.
La troisième orientation des réformes est axée sur la transparence. Depuis avril, les listes provisoires des bénéficiaires sont rendues publiques via les canaux de communication du BGDA. Les auteurs sont invités à vérifier que leurs œuvres sont bien déclarées et que leurs coordonnées de paiement sont à jour. « Ces exigences ne sont pas seulement de simples formalités. Elles garantissent que chaque franc collecté corresponde effectivement au droit d’auteur, à une œuvre exploitée et à un auteur identifié ».
Présent à la conférence, Thierno Hamidou Bah, chef de cabinet du ministère de la Culture et de l’Artisanat, a transmis le message du ministre Moussa Moïse Sylla. Il a salué le travail accompli par la nouvelle direction du BGDA, tout en soulignant l’importance de cette réforme. « Nous sommes réunis aujourd’hui pour une raison essentielle. Acter une transformation profonde et nécessaire du système de gestion collective du droit d’auteur en République de Guinée. C’est une réforme majeure. Cette réforme, ambitieuse et pragmatique, est une réforme qui est très importante. Elle est très importante », a-t-il indiqué.
Il a insisté sur la nécessité de s’adapter aux exigences contemporaines « Aujourd’hui, l’heure n’est plus au constat, mais à l’action. L’heure est à la transparence, la responsabilité et la modernisation ». Il a par ailleurs mis l’accent sur la dématérialisation des procédures « Le BGDA entre de plein pied dans l’ère numérique avec la mise en place d’une plateforme de déclaration, un projet, et de perception entièrement dématérialisée avec, pour devise, zéro espèce en perception, encore moins en répartition », dit-il.
Thierno Hamidou Bah a rappelé que « chaque réforme, quelle que soit sa nature, son domaine ou la conjoncture dans laquelle elle est faite, a un idéal, a un objectif et a une cible. Cette réforme également a une cible. Et cette cible, c’est vous, les créateurs ». Il a encouragé les auteurs à s’approprier ces réformes, à s’informer, à déclarer leurs œuvres, et à collaborer avec les institutions pour assurer le succès du nouveau système.
Avec 5754 œuvres désormais enregistrées, une gestion entièrement dématérialisée, et onze types de droits en ligne de mire, le droit d’auteur en Guinée semble enfin amorcer une nouvelle ère.
Thierno Amadou Diallo
