Le combat judiciaire des victimes du massacre de Zogota vient de franchir une étape décisive. Le tribunal judiciaire de Paris a accordé l’exéquatur de l’arrêt rendu en novembre 2020 par la Cour de justice de la CEDEAO condamnant la République de Guinée à indemniser les victimes. Cette décision permet désormais aux survivants d’engager, en France, des démarches pour obtenir l’exécution d’une condamnation restée sans effet depuis près de six ans.
Par son jugement rendu le 8 juillet, la juridiction française reconnaît la validité de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO sur son territoire. Sans prononcer une nouvelle condamnation contre l’État guinéen, elle confère à l’arrêt une force exécutoire en France, offrant ainsi aux victimes un nouvel espoir d’obtenir les réparations qui leur ont été accordées.
En novembre 2020, la juridiction communautaire avait reconnu la responsabilité de la Guinée dans les graves violations des droits humains commises lors du massacre de Zogota, survenu dans la nuit du 3 au 4 août 2012. L’État avait été condamné à verser 4,56 milliards de francs guinéens aux victimes et aux familles des personnes tuées. Malgré un mandat d’exécution transmis aux autorités guinéennes en mai 2021, aucune indemnisation n’a, à ce jour, été versée.
Face à cette impasse, les survivants, soutenus par les organisations Les Mêmes Droits pour Tous (MDT), Advocates for Community Alternatives (ACA) et Sherpa, ont saisi la justice française afin de faire reconnaître l’arrêt de la CEDEAO. Leur démarche vient d’aboutir à une décision que ces organisations qualifient d’« historique ».
Au-delà du seul dossier Zogota, ce jugement pourrait constituer un précédent important. Selon les organisations de défense des droits humains, c’est la première fois qu’une juridiction française accorde l’exéquatur à une décision rendue par une juridiction supranationale africaine dans ce domaine. Une évolution qui pourrait offrir une nouvelle voie de recours aux victimes confrontées au refus d’un État d’exécuter une décision de justice régionale.
Le massacre de Zogota demeure l’un des épisodes les plus marquants de l’histoire récente de la Guinée en matière de violations des droits humains. L’intervention des forces de sécurité, dans un contexte de tensions liées à un projet d’exploitation minière, avait fait six morts, plusieurs blessés, des arrestations arbitraires et des actes de torture. Malgré l’ouverture de plusieurs procédures devant les juridictions guinéennes, aucun procès n’a encore permis de faire toute la lumière sur cette affaire.
Ainsi, quatorze ans après les faits, les victimes poursuivent leur quête de justice. Si la décision du tribunal judiciaire de Paris ne met pas fin au dossier, elle représente une avancée significative en offrant une possibilité concrète d’obtenir l’exécution de la condamnation prononcée par la Cour de justice de la CEDEAO. Au-delà du cas de Zogota, cette décision pourrait contribuer à renforcer l’effectivité des décisions des juridictions africaines et rappeler aux États leur obligation de respecter les engagements découlant des mécanismes régionaux de protection des droits humains.
N’Famoussa Siby
