La culture du paiement de la prime du treizième mois se pérennise et s’enracine dans les entreprises privées en faveur des employés. Le secteur public s’essaie aussi différemment en accordant de petites primes ponctuelles mais inferieures au salaire net.
Nous pouvons dire sans risque de nous tromper que cette gratification est un indicateur clé de la performance sociale au sein de l’entreprise et même de fidélisation des hauts potentiels.
- Son Principe
Le 13ème mois, revêtu de la forme d’une Prime, est payé aux salariés dans certaines entreprises, en fin d’année.
Il apparaît comme une récompense de l’Employeur à ses employés qui ont apporté de la valeur à l’entreprise, à travers leur performance, au cours des douze (12) mois de l’année.
Il est de plus en plus consacré au niveau des entreprises du secteur privé, aussi bien en Guinée qu’ailleurs.
De nos jours, une question se pose avec acuité : le Code du travail prévoit-il le paiement de la prime du 13ème mois ?
Et comment se calcule-t-elle ?
Pro-Emploiguinee.com vous en donne la réponse.
Le Code du travail ne prévoit pas le paiement de la prime du 13ème mois.
Ainsi, son paiement ne saurait donc être une obligation légale pour l’Employeur. Mais sur sa position de la promotion de l’excellence il aura tout á gagner en payant cette prime de 13eme mois afin d’encourager et fidéliser ses collaborateurs.
Maintenant que le code du travail ne le prévoit pas, sur quel fondement cette prime est payée ?
Employeurs et employés peuvent s’accorder sur le paiement de la Prime du 13ème mois, soit en application :
- d’une clause du contrat de travail,
- d’un accord paritaire,
- d’une convention collective ou
- d’une décision unilatérale de l’employeur.
- Son Paiement et les bénéficiaires du 13ème mois
En principe, seuls les salariés ayant un contrat de travail et totalisant les douze mois (12) d’activités peuvent bénéficier de la Prime du 13ème mois.
Ainsi, á contrario, ils le seront au prorata temporis; c’est-à-dire, proportionnellement á la période passée au sein de l’entreprise.
Certaines entreprises ne paient pas le 13ème mois aux démissionnaires, au motif que la prime est versée à la fin de l’année civile.
La pratique du paiement du 13ème mois ne touche pas pour le moment la Fonction publique guinéenne. Mais pour bien clôturer l’année en cours et dans l’apothéose, les Ministres accordent des primes á l’ensemble des fonctionnaires relevant de leurs départements respectifs.
- Le 13èmemois et les employés en congé maladie
La réponse à cette question se trouve dans les clauses du contrat du travail ou au niveau des accords collectifs.
En l’absence de tout accord, il appartiendra á l’employeur de décider du versement de cette prime à un salarié en congé maladie.
- Le 13èmemois est-il imposable ?
Le 13ème mois est considéré comme un salaire à part entière ; par conséquent, il est imposable et soumis aux cotisations sociales.
Enfin, il importe de noter que le paiement de la gratification du 13ème mois est un générateur de la performance individuelle et collective au sein des entreprises.
Mamadou Aly BARRY
Administrateur du site pro-emploiguinee.com
Spécialiste des Ressources Humaines.
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