C’est à croire que Charles Wright a imprimé sa marque au parquet général de la Cour d’appel de Conakry. En effet, même si l’ancien procureur n’y est plus, le parquet se fait pourtant entendre à quelques 48 heures de la première manifestation projetée par le Front national pour la défense de la constitution (FNDC). Donnant instruction aux procureurs du ressort de la Cour d’appel de Conakry, le parquet leur demande en effet d’engager des poursuites contre les organisateurs de ces manifestations.
Dans le communiqué lu par Mamadou Dian Bora Diallo, avocat général, le parquet admet certes que la « marche est un droit reconnu par les instruments juridiques internationaux notamment les dispositions des articles 20 de la déclaration universelle des droits de l’homme, 21 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, 11 de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, 8 alinéa 2 et 34 de la charte de la transition ». Mais il s’empresse de faire remarquer qu’elle « reste cependant encadrée par la loi ».
Il rappelle en outre qu’au sens de l’article 623 du code pénal, « l’autorité administrative responsable de l’ordre public peut interdire momentanément une réunion ou une manifestation publique, s’il existe une menace réelle de troubles à l’ordre public ». A charge, poursuit-il, pour les « organisateurs qui en contestent les motifs, de saisir la juridiction compétente aux fins d’annulation de ladite interdiction ».
Ces préalables rappelés, le parquet fait remarquer qu’en dehors du cadre juridique, « toute action tendant à braver l’interdiction légale de manifestations par les autorités en charge de maintenir l’ordre public constitue le délit de participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique, passible de poursuites judiciaires tant contre les organisateurs que les participants ». Et conséquemment, le parquet général instruit les procureurs d’instance « qu’en cas de constatation de violation ou de trouble à l’ordre public, d’engager sans délai les poursuites judiciaires contre les organisateurs des manifestations interdites projetées, sans préjudice des poursuites judiciaires contre toutes autres personnes qui violeraient les dispositions précitées ».
Balla Yombouno
