L’Agence belge de développement (ENABEL), en collaboration avec le ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, a organisé ce lundi 15 mai 2023 à Coyah un atelier de présentation et de validation des jugements supplétifs et leurs transcriptions harmonisées. La rencontre a regroupé des cadres des départements sectoriels notamment le ministère de la Justice et des Droits de l’homme, des représentants des tribunaux de première instance, le tribunal pour enfants, les cadres des services d’état-civil, des représentants de la délégation de l’Union européenne.
Au total, ils étaient 101 participants venus du secteur judiciaire, de l’administration, des services d’état-civil (des zones pilotes à l’intérieur du pays), des partenaires techniques et financiers à prendre part à cet atelier de présentation et de validation des jugements supplétifs et leurs transcriptions harmonisées qui s’inscrit dans le cadre du projet pilote d’amélioration du système d’état-civil guinéen par l’effet catalyseur de la digitalisation conduit par ENABEL.
Ce projet vient en soutien à l’Etat pour une modernisation et une simplification des procédures relatives à l’état-civil en Guinée (actes de naissance, de mariage, de décès…) en vue de favoriser l’accès aux droits des populations. Il s’agit pour les populations bénéficiaires d’avoir une identité légale reconnue qui leur permettra de sortir de l’informel et de l’invisibilité. Car la digitalisation permet de saisir les données de manière plus précise et fiable, réduisant ainsi les risques d’erreur et de perte de données. « Ça permettra d’harmoniser sur toute l’étendue du territoire les actes liés à l’état-civil, de lutter contre la fraude, ça permettra de mettre en place un outil permettant à l’Etat de planifier ses actions de développement », a déclaré le ministre de la justice, Alphonse Charles Wright.
Le ministre qui en a profité pour exhorter par ailleurs les magistrats et greffiers présents à la cérémonie de lancement de l’atelier qu’il présidait, à user du cadre légal de la demande d’établissement des acte d’état-civil. « Un magistrat qui reçoit une demande d’établissement de ces différents actes est tenu obligé dans le cadre de la réglementation légale. Les greffiers que vous êtes, vous avez un rôle central dans le cadre de la certification de tout ce qui est acte posé par les juges », dit-il. Puis de rassurer les partenaires techniques et financiers de la disponibilité de son département afin que ce projet pilote se fasse dans les règles de l’art et dans ‘’l’intérêt supérieur du peuple de Guinée’’.
De fait, depuis le 1er avril 2021, grâce à l’appui de l’Union européenne, le MATD a pu développer un système national de sécurisation des registres d’état-civil en créant un Registre national digital de l’état-civil qui centralisera l’ensemble des actes d’état-civil des Guinéens dans les 10 communes pilotes bénéficiaires (Kassa, Kaloum, Matam, Dixinn, Matoto, Ratoma, Kindia, Coyah, Mamou et Tolo), ainsi que 2 consulats de la Guinée ( Paris et Bruxelles) avec un financement à hauteur de 5.000.000 d’euros. « Ce projet dont la mise en œuvre a été confiée à ENABEL a permis de faire un état des lieux des besoins du système d’état-civil et à faire ressortir les insuffisances du système. A ce jour, nous avons une grande satisfaction sur le degré de collaboration avec les services techniques des différents ministères concernés par l’état-civil », a soutenu Zoé Allado ANKA, cheffe du projet à ENABEL avant d’ajouter :notre réussite sur ce projet c’est le degré d’appropriation qui pourra se faire par la partie guinéenne ».
Tout en saluant le partenariat avec l’Union européenne et l’agence ENABEL, le chef de cabinet du ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation a indiqué que cette initiative est en droite ligne du programme national de recensement administratif à vocation d’état-civil. « L’harmonisation des jugements supplétifs et leur transcription faciliteront leur digitalisation et la simplification des procédures liées à la délivrance des actes d’état-civil », a indiqué François Gono Condé.
A rappeler que la première phase du projet qui a pris fin au mois de mars a permis de sécuriser plus de 62.000 actes de naissance, mariage, décès dans les communes de Kaloum, Matam, Ratoma, Matoto.
En plus de l’atelier, l’Agence de développement belge (ENABEL) a procédé à la remise officielle d’importants matériels et équipements informatiques pour la digitalisation des actes d’état-civil pour les zones pilotes du projet. Ils permettront à ces communes de passer à la phase 2 du projet dont l’objectif est de sécuriser quelques 800 000 actes d’état-civil dans le E-Registre national, d’ici à mars 2024.
N’Famoussa Siby
