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Nouvelle constitution : Charles Wright propose la déclaration « obligatoire et publique » des biens d l’Etat…

Devant les conseillers nationaux, ce vendredi 2 juin 2023, le ministre de la Justice, Garde des sceaux et des Droits de l’homme, a fait part de sa contribution dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle constitution guinéenne. Au nombre de ses propositions, il suggère que la déclaration des biens par notamment le chef de l’Etat soit rendue « obligatoire et publique ».

A en croire Alphonse Charles Wright, la société guinéenne rejette l’autoritarisme et aspire à une république démocratique, unitaire, sociale et laïque. Il estime en conséquence que ces valeurs devraient se retrouver dans la nouvelle constitution sous forme des principes cardinaux, immuables et intangibles que sont : l’unicité, la laïcité, l’indivisibilité, l’égalité de tous, la démocratie, la séparation des pouvoirs…

Quel régime politique pour la Guinée ?

Pour ce qui est du régime politique, il préconise un régime présidentiel assorti de quelques « singularités institutionnelles propres aux traditions du parlementarisme ». Au nombre de ces singularités, le ministre cite :

– Une séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire)

– Un premier ministre nommé par le président de la République sur proposition du parti majoritaire du parlement

– Doter le parlement du droit d’exercice d’une censure du gouvernement en cas d’insatisfaction majeure sur la politique menée à partir du pouvoir de contrôle du gouvernement

– Instituer le droit de dissolution du parlement par le président de la République en cas de désaccord persistant sur les questions d’intérêt national

– Démission du président de la République en cas de double désaccord du parlement

– Prévoir l’élection du couple (président et vice-président) pour éviter la vacance du pouvoir.

– Le mandat doit être de 5 ans et renouvelable une fois et l’exclusion de toute possibilité de candidature après l’exercice de deux mandats consécutifs.

Par ailleurs, le ministre de la Justice assimile l’exclusion par l’âge d’un candidat aux élections à une « discrimination ».

En outre, pour éviter toute manipulation de la constitution, le ministre des droits de l’homme estime que le recours au référendum doit faire l’objet d’une « loi organique » qui en définit également les conditions et les modalités.

Il est impératif pour Charles Wright de maintenir le pluralisme politique tout en prévoyant deux courants politiques ou deux partis politiques. De même, il faut donner la possibilité dans la nouvelle constitution d’écarter tout parti politique qui s’identifie à une région, une ethnie.

Pour garantir la continuité du fonctionnement régulier des institutions de l’Etat, il préconise la protection et la préservation durable de l’ordre constitutionnel contre « toute forme de prise illégale du pouvoir par la force ou par la manipulation constitutionnelle ».

Sur la moralisation de la gestion des affaires publiques et la lutte contre la corruption, le chef du département de la Justice propose de rendre « obligatoire et publique la déclaration des biens du Chef de l’Etat, des membres du gouvernement, de tous les élus au suffrage universel, les présidents des institutions républicaines et toutes autres personnes exerçant des responsabilités publiques ou financières de premier plan ».

Sur la même lancée, il propose de rendre « imprescriptibles » toutes les infractions économiques et financières graves commises préjudice de l’Etat.

Sur le point précis de la déclaration des biens, il recommande qu’une fois la nouvelle constitution adoptée et promulguée que cette disposition précise puisse s’appliquer de manière rétroactive sur les gestionnaires actuels de la transition. « Il faut que ce soit une exigence rétroactive que chacun de nous vient dire les éléments sur lesquels nous avons géré les biens publics », sollicite-t-il.

N’famoussa Siby

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