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Tag : nouvelle constitution

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« La Cour constitutionnelle a validé un document sans se préoccuper des exigences d’identité entre le projet de constitution soumis au référendum du 22 mars 2020 et la nouvelle constitution »

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Après la révélation des modifications substantielles des articles 13, 17, 31 alinéa 2, 37 alinéa 3, 39, 42, 43 alinéas 2 et 3, 47 alinéa...

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