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Procès du 28 sept : le parquet requiert la requalification des faits en crimes contre l’humanité

Ce lundi 4 mars 2024, le procès du 28 septembre a repris à la suite de la projection des vidéos et audios versés au dossier. Et à l’occasion, le parquet a sollicité du tribunal criminel une requalification des faits. Suite à quoi les avocats de la défense ont demandé qu’il leur soit accordé deux semaines pour examiner et analyser la requête. Du coup, le procès reprend le 18 mars prochain.

A l’ouverture de l’audience de ce lundi, le président du tribunal a demandé aux différentes parties de se prononcer sur la phase de la projection des vidéos et audios qui s’est terminée la semaine dernière. Et c’est cette occasion dont a profité le parquet pour soumettre sa requête de requalification des faits. De meurtres, assassinats, torture, enlèvement, séquestration, coup, blessures et violences volontaires…pour lesquels les uns et les autres sont poursuivis, le substitut du procureur a demandé qu’ils soient désormais poursuivis entre autres pour crimes contre l’humanité.  « Requalifiez ces faits en ceux de crimes contre l’humanité et autres formes de responsabilité pénale contenues dans les dispositions des articles 194, 195, 196, 197, 198, 199 du code pénal. 7, 25, 27, 28, 29 et 30 du statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998. A préciser que ce statut a été ratifié par la République de Guinée à travers la loi L25 du 20 décembre 2002 (…) En le faisant, vous n’auriez que dit le droit », a sollicité le substitut.

Une requête que les avocats de la partie civile ont tout de suite appuyée. Mais en ce qui concerne la défense, elle a demandé un renvoi de deux semaines pour lui permettre d’examiner la réquisition du procureur.

Et c’est après avoir entendu toutes les parties que le juge Ibrahima Sory Tounkara a renvoyé l’audience au 18 mars prochain pour « permettre aux accusés de répondre à la réquisition écrite du ministère public ».

Aminata Camara

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