L’article 46 de la charte de la transition stipule clairement : « Le président de la transition et les membres du Comité national du rassemblement pour le développement ne peuvent faire acte de candidature ni aux élections nationales ni aux élections locales qui seront organisées pour marquer la fin de la transition ». Sauf que les dispositions de cet article ne sont reconduites nulle part dans l’avant-projet de nouvelle constitution présenté le 25 juillet dernier au cours d’une plénière spéciale du CNT. Quelles implications à cette absence dans la nouvelle constitution en perspectives ? Est-ce à dire que les responsables de la Transition sont désormais autorisés à concourir au compte des prochaines élections ? Me Oumar Aîssata Camara, huissier de justice, donne son avis.
D’après l’huissier de justice, le fait de présenter un avant-projet de nouvelle constitution au peuple de Guinée qui ne contient pas les dispositions relatives à l’inéligibilité des responsables est quelque chose qui « intrigue ». D’autant que, dit-il, « la constitution là, si elle est votée et acceptée par le peuple de Guinée, elle va abroger toutes dispositions antérieure contraires notamment la charte de la transition » et qu’en conséquence, « aucune des dispositions de la charte ne sera maintenant en vigueur ».
Il en résulte, poursuit-il, que désormais, « la route sera ouverte non seulement pour le président, les membres du CNRD, le premier ministre mais aussi les membres du CNT de se présenter aux différentes élections qui les intéressent », déduit Me Oumar Aïssata Camara.
Pourtant, dans la charte de la Transition, en appui à l’article 46, l’article 55 aussi dispose : « le premier ministre et les membres du gouvernement ne peuvent faire acte de candidature aux élections nationales et locale qui seront organisées pour marquer la fin de la transition ». Mais ces dispositions-là non plus n’ont pas été reprises dans l’avant-projet de nouvelle constitution actuellement en débat.
Mariama Ciré Diallo
