À quelques heures de la fin de l’année 2024, il est temps de faire le point et d’examiner les perspectives. Dans ce contexte, notamment d’un point de vue juridique, le verdict du procès concernant les tragiques événements du 28 septembre ouvert en 2022, qui ont entraîné la mort d’une centaine de personnes et le viol d’une cinquantaine de femmes est à noter.
Le 30 juillet dernier, le tribunal de Dixinn a rendu une décision historique dans le dossier des évènements du 28 septembre 2009. Pour la première fois, la justice guinéenne a prononcé une condamnation à l’encontre d’un ancien président. De plus, le tribunal a mis fin aux poursuites contre les personnes décédées telles que le général Toto Camara et a décidé de clore le dossier concernant quatre accusés pour crimes non imputables.
Dans sa décision, le président du tribunal Me Ibrahima Sory 2 Tounkara a rendu le verdict suivant : capitaine Moussa Dadis Camara, colonel Moussa Tiegboro Camara et commandant Aboubacar Diakité dit Toumba coupables de crimes contre l’humanité du fait de leurs responsabilités de commandement. Capitaine Marcel Guilavogui, colonel Blaise Goumou, colonel Claude Pivi, sergent Paul Mansa Guilavogui et adjudant-chef Mamadou Aliou Kéïta du fait de leurs responsabilités individuelles pour la répression.
Condamne le colonel Claude Pivi à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 25 ans, et décerne mandat d’arrêt contre lui. Capitaine Moussa Dadis Camara et colonel Moussa Tiegboro Camara à 20 ans d’emprisonnement chacun. Capitaine Marcel Guilavogui à 18 ans d’emprisonnement.
Colonel Blaise Goumou à 15 ans d’emprisonnement. Adjudant-chef Mamadou Aliou Kéïta à 11 ans d’emprisonnement. Le commandant Aboubacar Diakité, dit Toumba, à 10 ans d’emprisonnement. Sergent-chef Paul Mansa Guilavogui à 10 ans d’emprisonnement.
L’Organisation guinéenne des défenses des droits humains se réjouit de ce verdict historique. « C’est la première fois qu’une juridiction guinéenne juge et condamne des hauts commis de l’État pour des crimes contre l’humanité. Ce procès nous enseigne également que parfois le temps de la justice peut prendre du temps. Mais qu’il ne faut jamais désespérer, il faut toujours lutter et garder espoir », a-t-il indiqué.
Toutefois, poursuit notre interlocuteur, tout n’aura pas été rose dans l’organisation du procès. « Ce que nous pouvons reprocher à ce procès, c’est le fait pour le tribunal de n’avoir pas donné suite aux demandes de transport judiciaire sollicitées par le parquet et les avocats de la défense qui, pour nous, allaient contribuer davantage à la manifestation de la vérité dans ce procès. Nous déplorons également le fait que le tribunal a manqué de courage pour engager la responsabilité de l’État pour garantir le paiement des indemnisations des victimes », a-t-il déploré.
Me Hamidou Barry, avocat de la partie civile dans ce procès, indique quant à lui que le procès du 28 septembre a été une satisfaction totale pour leur collectif.
« Nous on est très satisfait de la justice Guinéenne il faut vraiment féliciter tous les acteurs qui étaient impliqués notamment le parquet, la sécurité, les avocats de la partie civile et ceux de La défense parce que la Guinée pour la première fois au niveau de l’Afrique de l’Ouest, expérimenté le principe de complémentarité vous savez les crimes commis ce jour au stade se sont des crimes punis par le statut de Rome du 17 juillet 1998 qui relève en principe de la compétence de la Cour Pénale Internationale (CPI) mais la CPI est une juridiction complémentaire c’est à défaut de volonté ou de capacité des États de juger ces crimes pour faire recours à la cour pénal internationale», a-t-il déclaré.
Tout de même, Me Hamidou Barry a mis un accent particulier sur les difficultés rencontrées lors dudit procès.
« Les difficultés rencontrées étaient au niveau des énumérations des honoraires des avocats qui n’étaient pas payés régulièrement. Le dossier dudit procès avait également un impact négatif sur nos autres dossiers : on ne pouvait pas s’occuper à la fois du procès du 28 septembre et de nos dossiers du cabinet, donc cela impactait les cabinets des différents avocats constitués », souligne Me Hamidou Barry.
Il a indiqué être également satisfait des dommages et intérêts que le tribunal a alloués à leurs clients, d’autant plus que la partie civile n’a pas fait appel.
Par ailleurs, il exprime sa satisfaction pour la prise en compte par le tribunal du volet des dommages et intérêts alloué à leurs clients. Raison de plus que la partie civile n’a pas fait appel.
Nos tentatives de joindre les avocats de la défense sont restées vaines.
Si on peut se réjouir du verdict du procès dans l’affaire des massacres du stade se traduisant par des condamnations des crimes contre l’humanité pour les auteurs de ces massacres, le responsable de la communication de l’OGDH Alsény Sall pointe, cependant, un recul grave en matière des droits humains se traduisant par le musèlement de la presse, le harcèlement judiciaire et le kidnapping des voix dissonantes et la faible diligence des enquêtes sur les allégations de violations du droit à la vie engendrées lors des manifestations.
Aminata Camara
