Face à la presse ce jeudi 14 mai, l’Organisation Guinéenne de Défense des Droits de l’Homme et du Citoyen (OGDH) a présenté les résultats d’un rapport consacré au fonctionnement de la chaîne pénale en Guinée. À travers cette étude, l’organisation entend mettre en lumière les insuffisances structurelles du système judiciaire guinéen et proposer des pistes de réforme pour améliorer l’accès à la justice, notamment pour les populations vulnérables.
Cette étude s’inscrit dans le cadre du projet de renforcement de l’accès à la justice en République de Guinée, porté par l’organisation dans une dynamique de promotion de l’État de droit et de protection des droits fondamentaux.
Dans sa présentation, Mamadou Malal Diallo, consultant national, est revenu sur les entretiens réalisés dans le cadre de l’étude.
« Nous avons procédé à des entretiens, à des visites de terrain, à une revue documentaire et à la rédaction du rapport. Cette étude nous a permis de démontrer qu’il existe des efforts professionnels dans la chaîne pénale, mais également de nombreux défis structurels qui persistent », a-t-il déclaré devant les journalistes.
Il a par ailleurs indiqué que la Guinée dispose d’un cadre juridique relativement étoffé, renforcé par l’intégration de plusieurs conventions internationales dans sa législation nationale. Il a notamment rappelé les réformes engagées autour du Code pénal, du Code de procédure pénale, du Code de l’enfant ainsi que des dispositions constitutionnelles relatives aux droits fondamentaux.
Malgré ces avancées juridiques, le rapport met en évidence de nombreuses difficultés qui entravent le bon fonctionnement de la justice pénale. Parmi les principaux problèmes identifiés figurent les lenteurs judiciaires, les longues détentions préventives, le manque d’infrastructures adaptées et l’insuffisance des moyens logistiques.
« Le manque de coordination institutionnelle, l’insuffisance des moyens et la mauvaise application de la loi constituent des obstacles à la bonne organisation de la chaîne pénale », a affirmé Mamadou Malal Diallo.
L’étude souligne également la surpopulation carcérale et les difficultés d’accès à une assistance judiciaire pour les détenus les plus démunis. Dans certains cas, des personnes seraient restées plusieurs années en prison sans jugement.
« Nous avons recensé des cas de détention préventive de 10 ans, voire 16 ans, sans qu’il y ait eu de jugement ou de présentation devant un juge d’instruction. Ce sont des situations qui portent atteinte aux droits fondamentaux et à la présomption d’innocence », a dénoncé le consultant.
Le rapport pointe également les insuffisances des infrastructures judiciaires et pénitentiaires. Plusieurs tribunaux fonctionnent dans des locaux jugés vétustes, avec parfois une seule salle d’audience pour l’ensemble des procédures. Le déficit de numérisation des services judiciaires constitue aussi un frein majeur au traitement rapide des dossiers.
« Plusieurs greffes ne sont pas digitalisés. Cela ralentit considérablement le traitement des dossiers », a expliqué le consultant.
Face à ces constats, l’OGDH recommande une réforme progressive et globale du système judiciaire guinéen. L’organisation préconise notamment le respect strict des délais de procédure, l’opérationnalisation du fonds d’aide juridictionnelle, la modernisation des infrastructures judiciaires et pénitentiaires, ainsi qu’un renforcement de la coordination entre les différents acteurs de la chaîne pénale.
Pour l’OGDH, la mise en œuvre de ces recommandations pourrait contribuer à réduire les abus, renforcer le respect des droits humains et restaurer la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire.
