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CNT : les conseillers nationaux adoptent le Code révisé de l’artisanat et la loi sur la lutte contre la traite des personnes

Après examen, les conseillers nationaux ont adopté ce jeudi 6 avril 2023, à l’occasion d’une plénière tenue à l’hémicycle, le projet de loi portant révision du code de l’artisanat et celui de loi portant sur lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées en République de Guinée. Pour la circonstance, on notait la présence du ministre de Culture, du Tourisme et de l’Artisanat et celle de la Promotion féminine, de l’Enfance et des Personnes vulnérables, accompagnés des cadres de leurs départements respectifs.

Derrière le code révisé de l’artisanat, il y a l’ambition d’une plus grande structuration du secteur de l’artisanat. Ce nouveau code permettra notamment de mettre à la disposition du secteur, la carte professionnelle, répertoire des artisans, une redéfinition du rôle des associations professionnelles, et surtout la création de la Chambre de l’Artisanat et des Métiers (CAM).

En outre, selon la commission des Affaires économiques et du développement durable, le projet de loi prévoit des dispositions contraignantes qui imposent à l’Etat et aux collectivités territoriales de construire et d’aménager, dans chaque région, des infrastructures pour le développement et la promotion de l’artisanat. Cette disposition pourrait, si elle est effectivement mise en œuvre, contribuer à changer positivement l’image du secteur de l’artisanat guinéen.  Car les objectifs poursuivis par la révision du code sont entre autres : corriger les erreurs et imperfections relevées dans le code ; extraire les dispositions caduques ; combler les vides juridiques ; adapter les dispositions du code de l’artisanat aux nouveaux principes gouvernant le secteur.

Dans le cadre du financement, le projet de loi prévoit la création d’un Fonds de développement et de promotion des activités artisanales en République de Guinée.

Dans son discours, le président du Conseil national de la Transition a fait remarquer que l’artisanat contribue pour environ « 25% du PIB en Guinée et occupe de milliers d’actifs ». Cependant, ajoute Dansa Kourouma les acteurs du domaine demeurent confrontés à des problèmes de structuration, de professionnalisme, de manque de ressources financières et matérielles et d’une législation permettant leur encadrement, leur protection et leur accompagnement. « Nous espérons que ce réexamen du code contribuera à améliorer l’intelligibilité et l’accessibilité de cette loi pour les différents acteurs », a-t-il soutenu.

Pour le ministre de l’artisanat, il était nécessaire que ce projet de loi qui date de plus 20 ans soit présenté aux conseillers nationaux pour adoption. Et ce sera, à en croire Alpha Condé, aux artisans de se frotter les mains. « Ça va être un instrument juridique mais aussi un instrument qui permet de définir qui est ce qui est artisan, un maitre artisan, un groupement d’intérêt économique en matière d’artisanat, ça permet d’avoir un outil de travail », a indiqué Bill de Sam.

Quant au projet de loi portant sur lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées en République de Guinée, il a été également débattu par les conseillers nationaux. Le rapport 2022 des services de protection judiciaires sur la traite des personnes ressort en effet que 167 cas de traite ont été signalés et les officiers de police judiciaire ont indiqué que 67 personnes ont fait l’objet d’enquêtes pour les cas présumés de trafic sexuel et de travail forcé. Plus de 15 décisions de condamnation ont été prononcées à l’encontre des coupables.

« La mobilisation de l’ensemble des acteurs de notre pays autour de la protection de l’être humain et de ses productions, question indispensablement multidimensionnelle, nous conforte », a déclaré le président du CNT.

Aux termes des débats, le projet de loi portant révision du code de l’artisanat a été adopté à l’unanimité des conseillers présents (67/81), tandis que la loi portant sur la lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées en République de Guinée a été adopté à la majorité des conseillers (2 abstentions).

N’Famoussa Siby

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