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TPI de Kaloum : un notaire poursuivi dans une affaire de plus de 6 milliards GNF

Les débats se poursuivent devant le tribunal de première instance de Kaloum dans l’affaire opposant l’homme d’affaires Elhadj Mohamed Lamine Soumah au notaire Maître François Fana Bangoura. Ce dernier est poursuivi pour abus de confiance et émission de chèques sans provision dans un dossier portant sur plus de 6 milliards de francs guinéens.

À l’audience de ce lundi 18 mai, après plusieurs heures de débats, Maître François Fana Bangoura a rejeté l’ensemble des accusations portées contre lui. À la barre, le notaire a affirmé avoir été victime de pressions et de menaces de la part du plaignant.

Selon ses déclarations, il aurait reçu plusieurs appels téléphoniques et messages vocaux évoquant même un mandat d’arrêt contre lui. Il soutient également que le plaignant lui aurait fait savoir qu’il entretenait des contacts avec un magistrat.

Le prévenu estime par ailleurs qu’il n’existe aujourd’hui aucun différend financier entre lui et la famille Soumah. Il affirme être victime d’un acharnement judiciaire.

De son côté, l’homme d’affaires Elhadj Mohamed Lamine Soumah a expliqué avoir entretenu pendant une dizaine d’années des relations de confiance avec le notaire. Selon lui, cette proximité justifiait les importantes remises d’argent effectuées sans documents écrits.

Il affirme avoir confié plusieurs montants à Maître François Fana Bangoura afin de faciliter l’acquisition d’un immeuble à Kaloum. Il soutient également que le notaire aurait signé plusieurs engagements de remboursement.

À l’issue des débats, la défense a soulevé plusieurs irrégularités de procédure et demandé à la partie civile de produire certaines pièces justificatives, tout en sollicitant un renvoi.

Après avoir écouté les différentes parties, le tribunal a renvoyé le dossier au 8 juin prochain pour la communication des pièces et la poursuite des débats.

Au sortir de l’audience, l’avocat de la partie civile, Maître Lansana Condé, est revenu sur le fond du dossier devant la presse.

Selon lui, son client entretenait des relations fraternelles avec le notaire et lui avait confié d’importantes sommes d’argent pour l’acquisition d’un bien immobilier à Kaloum.

« Mon client considérait Maître François Fana Bangoura comme un frère. Dans cette relation de confiance, il lui a remis plusieurs montants pour l’aider à acquérir un immeuble à Kaloum. Mais au fil du temps, il s’est rendu compte que les démarches n’allaient pas dans le sens souhaité », a-t-il expliqué.

L’avocat affirme également que le montant réclamé avait initialement atteint près de 10 milliards GNF avant que certains paiements ne soient effectués.

« Pour honorer ses engagements, le notaire a émis plusieurs chèques sans provision. Nous avons produit les originaux à l’audience. Plus tard, il a également signé une reconnaissance de dette portant sur plus de 6 milliards de francs guinéens », a soutenu Me Lansana Condé.

Selon lui, la stratégie de la défense viserait désormais à remettre en cause ces engagements écrits.

« Un notaire avec plus de dix ans d’expérience qui signe un document ne peut pas ensuite prétendre le contraire. Nous avons plusieurs engagements signés avant même l’ouverture de la procédure. C’est une affaire très propre et très claire », a-t-il insisté.

De son côté, l’avocat de la défense, Maître Facinet Soumah, a rejeté les accusations portées contre son client.

« Ces accusations sont fallacieuses et ne reposent sur aucun acte matériel », a-t-il déclaré.

Selon lui, plusieurs chèques présentés aujourd’hui dans le dossier auraient été émis dans le cadre d’arrangements entre les parties.

« Lorsque les fonds n’étaient pas immédiatement disponibles, le notaire demandait simplement de patienter avant l’encaissement. Dans plusieurs cas, les montants ont ensuite été réglés autrement, notamment en espèces ou par de nouveaux chèques », a expliqué l’avocat.

Il affirme également que certains anciens chèques annulés n’avaient pas été récupérés par son client par simple confiance, avant d’être aujourd’hui utilisés comme pièces à charge.

La défense estime enfin que la reconnaissance de dette évoquée par la partie civile aurait été obtenue sous pression, notamment sous la menace d’un mandat d’arrêt.

« Au regard des débats, nous considérons que les accusations restent infondées et que la défense dispose d’éléments solides pour y répondre », a conclu Maître Facinet Soumah.

Aminata Camara

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