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CNT : Le gouvernement présente le LFR 2023

Le gouvernement guinéen a présenté le projet de Loi de Finances rectificative 2023 (LFR) ce lundi 11 septembre 2023 à l’occasion d’une plénière tenue à l’hémicycle. Cette rencontre a connu la présence des membres du Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD), les cadres des départements sectoriels notamment la ministre du Plan et de la coopération internationale, le ministre de l’Economie et des finances et le ministre du Budget.  

Initiateur de ce projet de Loi de finances rectificative, le ministre du budget a indiqué dans son intervention qu’en matière de recettes, les prévisions sont revues à hauteur de 29 029,32 Mds contre 27 910,95 Mds en LFI 2023, soit une augmentation de 1 118,37 Mds (4,01%). Ces recettes se décomposent en :

  • Recettes fiscales pour 25 567,41 Mds ;
  • Dons, legs et fonds de concours pour 1 653,01 Mds et ;
  • Autres recettes pour 1 808,90 Mds.

Ce niveau de mobilisation projeté des recettes porte le taux de pression fiscale à 12,0% du PIB contre 11,6% en Loi de Finances Initiale.

L’effort attendu des régies se présente ainsi qu’il suit :

  • Direction Générale des Impôts : 14 721,74 Mds, soit un accroissement de 8,75% par rapport à la prévision initiale de 13 537,75 Mds ;
  • Direction Générale des Douanes : 9 957,43 Mds contre une prévision initiale de 10 772,99 Mds, soit une baisse de 7,57% ;
  • Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique : 2 697,14 Mds au lieu de 2 349,85 Mds initialement prévus, soit un accroissement de 14,78%.

Pour l’atteinte de ces objectifs de mobilisation de recettes, des nouvelles mesures douanières et fiscales sont envisagées, notamment :

  • Le rétablissement du Droit Unique d’Entrée (DUE) à un taux de 3%, applicable sur les matières premières des industries ;
  • Le renforcement du suivi des entreprises concernées par les prix de transfert afin de maitriser les risques d’évasion fiscale.

S’agissant des dépenses, le ministre Lancinet Condé indique qu’elles passent de 36 106,74 Mds à 37 058,75 Mds dans le PLFR 2023, soit une augmentation de 952,01 Mds. Ces dépenses se décomposent en Budget Général pour 35 861,68 Mds dont 59,75% de dépenses courantes et 40,25% de dépenses d’investissement et en Budgets d’Affectation Spéciale pour 1 197,07 Mds.

Les dépenses du budget général augmentent de 1 040,86 Mds par rapport aux prévisions initiales. Cependant, les prévisions des budgets d’affectation spéciale connaissent une baisse de 88,85 Mds par rapport aux prévisions initiales, suite à une diminution des recettes qui en sont éligibles.

Les dépenses budgétaires révisées par nature de dépense se décomposent comme suit :

  1. Budget Général
  • Les charges financières de la dette se chiffrent à 1 063,20 Mds, soit une baisse de 181,81 Mds (-14,60%) ;
  • Les dépenses de personnel sont réévaluées à 7 823,90 Mds, soit une augmentation de 463,45 Mds (+6,30%) ;
  • Les dépenses de biens et services sont révisées à 4 117,55 Mds, soit une hausse de 139,61 Mds (+3,51%) ;
  • Les dépenses de transfert sont portées à 8 422,02 Mds, soit une augmentation de 190,24 Mds (+2,31%) ;
  • Les dépenses d’investissement sont réévaluées à 14 435,02 Mds, soit une hausse de 429,37 Mds (+3,07%). Elles représentent 40,25% des dépenses du budget général.
  1. Budgets d’Affectation Spéciale (BAS)
  • Le Fonds National de Développement Local (FNDL) pour 429,99 Mds, soit une baisse de 139,97 Mds ;
  • Le Fonds de Développement des Communes de Conakry (FODECCON) pour 256,29 Mds, soit une baisse de 85,92 Mds ;
  • Le Fonds d’Investissement Minier (FIM) pour 143,33 Mds, soit une baisse de 46,66 Mds ;
  • Le Fonds Commun de l’Education (FCE) pour 367,46 Mds, soit une augmentation de 183,70 Mds.

Poursuivant, le ministre fait remarquer que les ajustements apportés dans le présent Projet de Loi de Finances Rectificative se justifient essentiellement par les éléments entre autres

  • La baisse des projections des recettes douanières de 815,56 Mds (-7,57%) ;
  • La prise en compte des ouvertures de crédits gagés sur le reliquat des ressources du ticket d’entrée de Simandou dans le cadre du renforcement des capacités opérationnelles des forces de défenses et de sécurité ;
  • La poursuite des efforts de mobilisation des recettes intérieures par un apport au supplémentaire attendu de la Direction Générale des Impôts pour 1 183,99 Mds et de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique pour 347,29 Mds ;
  • La baisse des ressources allouées au Fonds d’Entretien Routier (FER) de 253,96 Mds ;
  • Le report des crédits 2022 du BAS Fonds Commun de l’Education (FCE) pour 240,34 Mds en faveur du secteur éducatif ;
  • L’inscription en charge de financement de la garantie de l’Etat dans le cadre de l’accord Sino-Guinéen pour 1 165,07 Mds ;
  • La révision à la baisse du service de la dette de 788,51 Mds, essentiellement due à l’appréciation du franc guinéen par rapport aux devises étrangères…

Ce Projet de Loi de Finances Rectificative, indique le ministre Condé, est élaboré en tenant compte du niveau d’exécution de la Loi de Finances Initiale 2023, de l’évolution du cadre macroéconomique et de la poursuite des objectifs de politique budgétaire du Gouvernement et cela, conformément aux dispositions de l’article 50 de la Loi Organique Relative aux Lois de Finances.

Les prévisions de recettes et de dépenses budgétaires révisées dégagent un solde budgétaire déficitaire qui s’élève à 8 029,43 Mds, soit -3,77% du PIB contre 8 195,79 Mds, soit -3,84% du PIB initialement prévu.

Afin de garantir la soutenabilité budgétaire et l’équilibre financier, ce déficit est couvert par :

  • Les opérations de financement notamment des émissions des Bons du Trésor pour un montant de 11 727,32 Mds ;
  • Les Souscriptions d’emprunts extérieurs pour 7 586,40 Mds, dont 1 922,25 Mds de DTS ;
  • Les émissions des Obligations du Trésor (ODT) et des Emprunts Obligataires pour 4 951,04 Mds ;
  • L’emplois des ressources provenant des ODT émis en 2022 non encore utilisées, pour un montant de 1 780 Mds…

De manière concrète, ce Projet de Loi de Finances Rectificative prend en compte, entre autres :

  • Le secteur éducatif : à travers la rénovation et l’extension de quatre universités (Sonfonia, Labé, Faranah, Kankan),  la construction des écoles élémentaires modernes dans les régions administratives ;
  • Le secteur de l’énergie et de l’eau : pour l’accélération des travaux d’aménagement du barrage Fomi et la restauration de Yessoulou souillé par un éboulement ;
  • Le secteur des infrastructures : par la poursuite de l’aménagement des voiries de Conakry et de l’intérieur, la construction des aéroports régionaux, la construction de la cité administrative de Koloma, la construction de la cité ministérielle ;
  • Le secteur de la santé : pour la construction de huit centres d’hémodialyse ;
  • Le secteur du développement rural : pour lequel l’accent est mis sur l’acquisition d’équipements et d’intrants agricoles ;
  • Le secteur de l’administration générale : dont les efforts sont accentués sur la modernisation de la gestion des effectifs de l’administration publique à travers la mise en place du Fichier Unique de Gestion Administrative et de la Solde (FUGAS)…

Par ailleurs, le ministre du budget s’est réjoui du fait que l’économie guinéenne est restée « résiliente », malgré le contexte économique mondial jugé difficile.  « L’équilibre est préservé grâce à des efforts déployés au niveau de la fiscalité intérieure pour maintenir globalement la progression des prévisions de recettes à travers un apport supplémentaire attendu des Directions Générales des Impôts et du Trésor et de la Comptabilité Publique », dit Lancinet Condé.

N’Famoussa Siby 

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