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Procès du 28 sept : comment les parties réagissent-elles à la demande de requalification des faits ?

On le disait précédemment, à l’audience de ce lundi 4 mars 2024, le parquet a demandé une requalification des faits dans le procès des auteurs et commanditaires du massacre du 28 septembre 2009. Concrètement, le ministère public appelle à ce que les faits soient requalifiés en « crimes contre l’humanité et autres formes de responsabilité pénale ». Mais comme il fallait s’y attendre, face à la question, les réactions des différentes parties sont contradictoires.

D’abord, pour la défense de l’ancien président de la Transition, Moussa Dadis Camara, le demande du parquet est illustrative de l’insuffisance des preuves initialement présentées à l’encontre de son client. « Le fait que la requalification des faits soit demandée, montre à suffisance, même pour les Guinéens qui n’ont pas étudié le droit, que les accusations portées contre notre client ne reposent sur aucun élément solide. C’est un point fondamental », indique Me Jean-Baptiste Jocamey Haba.

L’avocat de Moussa Dadis Camara dit par ailleurs déplorer l’attitude dont a usé le parquet pour la notification de sa réquisition. « Cette réquisition écrite nous a été communiquée lors d’une audience. Nous aurions souhaité, de manière plus élégante, que le parquet nous notifie cette réquisition dans nos cabinets respectifs, avant même l’audience. Cela nous aurait peut-être donné le temps de la lire, de la comprendre et d’y répondre oralement. Cependant, le parquet ne l’a pas fait et a préféré attendre, violant ainsi les droits de la défense », relève-t-il

De son côté, la partie civile soutient la démarche du parquet. D’autant qu’elle y voit une démarche dont l’objectif est d’élargir l’éventail des accusés, dans l’intérêt de la manifestation de la vérité et du droit à la justice pour les victimes. « Si le parquet estime, à ce stade des débats, après avoir entendu la plupart des accusés et certaines parties civiles, qu’il est nécessaire de requalifier les faits, cela relève d’abord de la légalité, puis dépend de sa stratégie, étant donné que c’est lui qui mène l’accusation. Nous, en tant que partie accessoire dans ce procès, ne pouvons que soutenir le parquet dans cette démarche. Car l’objectif primordial est la condamnation des accusés pour le massacre du 28 septembre », réagit Me Ahmadou DS Bah.

Aminata Camara

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