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CPI : Fatou Bensouda saisie d’un nouveau signalement sur le cas de la Guinée

Après les avocats du Front national pour la défense de la constitution (FNDC), ce sont ceux de l’ONG Tournons La Page (TLP) qui, à leur tour, saisissent le bureau du procureur de la Cour pénale internationale, d’un signalement de « faits susceptibles de revêtir la qualification de crimes contre l’humanité« . S’appuyant sur des informations, témoignages et déclarations sur les violations des droits de l’homme ayant lieu en Guinée depuis avril 2019 (date de la création du FNDC, ndlr), l’ONG et son antenne locale dit vouloir « attirer l’attention » du bureau du procureur de la CPI sur les « nombreuses exactions susceptibles de recouvrir la qualification de crimes contre l’humanité (article 7 du Statut de Rome) ayant eu lieu sur le territoire de la République de Guinée (ayant ratifié le Statut de Rome le 14 juillet 2003) depuis avril 2019 jusqu’à ce jour ». Selon en effet, l’ONG, des entretiens menés auprès de proches des victimes de la répression contre les opposants guinéens, depuis plus d’un an, il « semble ressortir que des meurtres, des emprisonnements ou autre forme de privation grave de liberté physique, tortures, persécutions, disparitions forcées de personnes (article 7, du Statut de Rome) ont été commis au cours d’attaques généralisées et/ou systématiques lancées contre la société civile pour des considérations politiques et ethniques ». « Nous souhaitons par cette présente communication que vous puissiez donner les suites les plus opportunes et, nous l’espérons, diligenter des enquêtes dans le cadre de l’ouverture d’un examen préliminaire sur les faits dénoncés« , lance alors l’ONG dans le courrier adressé à la Gambienne Fatou Bensouda. 

Ci-dessous en PDF, le courrier assorti du rapport de l’ONG Tournons La Page (TLP)

SIGNALEMENT GUINÉE – CPI – CABINET LE GALL 30092020

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