Ledjely.com

Accueil » MASSACRE DE ZOGOTA : la Guinée condamnée par la Cour de justice de la CEDEAO
A la une Actualités Guinée Forestière Justice Société

MASSACRE DE ZOGOTA : la Guinée condamnée par la Cour de justice de la CEDEAO

La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a reconnu l’État guinéen coupable dans l’affaire du massacre de Zogota, en Guinée forestière, en août 2012.

Dans son arrêt rendu public ce mardi 10 novembre, l’institution judiciaire ouest-africaine a condamné la Guinée a indemniser les victimes et lui a intimé d’exécuter la décision de la cour dans un délai de six mois.

Ci-dessous le résumé du dispositif de l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO…

• La Cour,

Déclare la République de Guinée coupable :

– Du droit à la vie ;

– Du droit de ne pas être soumis à la torture, aux traitements inhumains, cruels ou dégradants ;

– Du droit à ne pas faire l’objet de détention et arrestation arbitraire ;

– Du droit à un recours effectif.

• Condamne la République de Guinée au paiement à chaque ayant droit des feux N’yankoye KOLIÉ, Foromo Tokpa KOLIÉ, Nazouo KOLIÉ, Siba KPELEYA, Moriba Tokpa KOLIÉ, Kpopka Zaoro LOUA la somme de 160 000 000 GNF, soit 960 000 000 GNF.

• Condamne la République de Guinée à payer à 15 autres victimes la somme de 240 000 000 GNF chacune, soit trois milliards six millions de francs guinéens.

• Condamne la Guinée au paiement des entiers dépens ;

• Impartit un délai de six mois à la Guinée à pour exécuter l’arrêt ;

• Dit la République de La Guinée adressera à la Cour un rapport d’exécution à l’expiration des délais de six mois à compter de la notification du présent arrêt.

Articles Similaires

COUP D’ETAT : la Francophonie aussi suspend la Guinée

LEDJELY.COM

Guinée : Voici ce que les personnes vivant avec le handicap attendent du CNRD

Ledjely.com

URGENT : la CEDEAO prononce des sanctions ciblées contre les membres du CNRD

LEDJELY.COM

GUINEE: les autorités sanitaires déclarent la fin de la fièvre Marburg

Ledjely.com

Contenu local, respect des normes environnementales, transformation des matières,… Les exigences de Mamady Doumbouya à l’égard du secteur minier

LEDJELY.COM

Des projets miniers sont-ils menacés ? Le président de la chambre des Mines répond

LEDJELY.COM
Chargement....