La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a reconnu l’État guinéen coupable dans l’affaire du massacre de Zogota, en Guinée forestière, en août 2012.
Dans son arrêt rendu public ce mardi 10 novembre, l’institution judiciaire ouest-africaine a condamné la Guinée a indemniser les victimes et lui a intimé d’exécuter la décision de la cour dans un délai de six mois.
Ci-dessous le résumé du dispositif de l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO…
• La Cour,
Déclare la République de Guinée coupable :
– Du droit à la vie ;
– Du droit de ne pas être soumis à la torture, aux traitements inhumains, cruels ou dégradants ;
– Du droit à ne pas faire l’objet de détention et arrestation arbitraire ;
– Du droit à un recours effectif.
• Condamne la République de Guinée au paiement à chaque ayant droit des feux N’yankoye KOLIÉ, Foromo Tokpa KOLIÉ, Nazouo KOLIÉ, Siba KPELEYA, Moriba Tokpa KOLIÉ, Kpopka Zaoro LOUA la somme de 160 000 000 GNF, soit 960 000 000 GNF.
• Condamne la République de Guinée à payer à 15 autres victimes la somme de 240 000 000 GNF chacune, soit trois milliards six millions de francs guinéens.
• Condamne la Guinée au paiement des entiers dépens ;
• Impartit un délai de six mois à la Guinée à pour exécuter l’arrêt ;
• Dit la République de La Guinée adressera à la Cour un rapport d’exécution à l’expiration des délais de six mois à compter de la notification du présent arrêt.
