Le régime militaire du CNRD s’est emparé du pouvoir en septembre 2021 au nom d’une certaine idée de la justice avec la promesse de faire de celle-ci « la boussole qui orientera chaque Guinéen ». En quelques mois d’exercice du pouvoir, la junte a renié ses engagements. Les arrestations et emprisonnements arbitraires se sont multipliés, les procédures judiciaires abrégées au nom d’une certaine rapidité, des communications sur des dossiers judiciaires qui trahissent le secret de l’instruction, etc.
Tous ces travers de la justice guinéenne sont aujourd’hui incarnés par une seule et même personne : devenu procureur général puis ministre de la justice, Alphonse Charles WRIGHT, puisque c’est de lui qu’il s’agit.
Arrivé à la suite de multiples changements à la tête du département de la justice, le magistrat Charles Wright incarnait une certaine vivacité de l’appareil judiciaire, grand corps malade de notre pays depuis des lustres. Au lieu d’incarner une justice au service des justiciables, le ministre Charles Wright s’est mué en communicant en chef de tous les parquets du pays.
Le secret de l’instruction, principe majeur d’une bonne justice, bafoué par le ministre
Le ministre de la justice est le garant de la bonne administration de la justice. C’est-à-dire le garant pour les administrés contre l’arbitraire de l’État et de ses démembrements. Il est celui qui donne aux magistrats les moyens d’accomplir leur mission et veille à ce que la loi, les principes de droit soient les seules boussoles du juge.
L’un des principes d’une bonne administration de la justice est que le secret de l’instruction soit préservé en toute circonstance. Le respect de ce principe est le fondement même de la confiance des citoyens dans la justice.
Avec Charles Wright, d’abord en tant que procureur général puis ministre de la justice, les informations sur les procédures judiciaires en cours ou à venir sont communiquées sur les réseaux sociaux.
Or l’article 8 du code de procédure pénale proscrit un tel comportement : « hormis les cas où la loi en dispose autrement, la procédure suivie au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète. Toute personne concourant à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines de l’article 367 du code pénal ».
De la publication des listes de personnes à poursuivre, à la communication des pièces des dossiers telles les données bancaires et/ou personnelles comme dans le dossier Djoma Media, les données médicales des détenus de la CRIEF, Charles Wright ne semble avoir aucune limite. A tel point que l’association des magistrats de Guinée est monté au créneau pour dénoncer ces communications intempestives du Garde des sceaux. « Des actes censés être des pièces à verser aux dossiers de procédures judiciaires n’ont nullement leur place sur les réseaux sociaux à partir du moment où les moyens appropriés en termes de communication judiciaire sont connus », cinglait l’association des magistrats dans un communiqué. Une sortie qui a valu à son président, le vénérable juge DIAWARA, le limogeage de son poste.
La présomption d’innocence muée en présomption de culpabilité
En plus de la trahison du secret de l’instruction, l’autre principe cardinal de l’État de droit à savoir la présomption d’innocence est sacrifié sous l’autel du populisme judiciaire. Pire, désormais il n’existe qu’une présomption de culpabilité dans les dossiers judiciaires en Guinée. Une récente sortie du ministre de la justice Charles WRIGHT dans laquelle je cite : « Je ne négocierai pas pour celui qui a volé l’argent de l’État, même si les imams descendent. Je suis formel là-dessus » fin de citation.
Cette phrase à elle seule résume l’instrumentalisation de la justice guinéenne dans le cadre des poursuites engagées contre les anciens dignitaires du régime CONDE. Par cette phrase, Charles WRIGHT rend Kassory et Cie coupables sans qu’un juge ne se soit prononcé et sans qu’aucune preuve formelle ne soit brandie depuis plus d’un an de détention arbitraire. A la lecture de cette sortie du Garde des sceaux, l’aveu est scandaleux.
Le plus choquant est qu’aucun homme de droit en Guinée ne s’est élevé contre cette autre sortie de celui qui est le garant de la bonne administration de l’appareil judiciaire. Or, l’article préliminaire alinéa 5 du code de procédure pénale est formel : « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi ».
Cette présomption d’innocence interdit tout préjugement d’un dossier judiciaire en cours et ce jusqu’à la déclaration de culpabilité irrévocable, c’est-à-dire jusqu’à ce que l’autorité de la chose jugée soit de mise. Ce principe s’impose au législateur, aux autorités judiciaires, au ministère de la justice et à toute personne publique.
Avec Charles WRIGHT, l’avenir de la justice guinéenne est incertain. Cette phrase de Montesquieu ne s’est jamais aussi bien portée : « Quand l’innocence des citoyens n’est pas assurée, la liberté ne l’est pas non plus ».
Alexandre Naïny BERETE, juriste.
