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Future constitution : la HAC propose une « dépénalisation totale des délits de presse »

La Haute autorité de la communication (HAC) était ce jeudi 1er juin devant le CNT pour faire part de sa contribution dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle constitution.  Par la voix de son président, Boubacar Yacine Diallo, elle propose notamment la dépénalisation totale des délits de presse. « Quitte à revoir les amendes », dit le président de la HAC.

Boubacar Yacine Diallo plaide en faveur du maintien de la Haute autorité de la constitution (HAC) et même souhaite-t-il, le renforcement des attributions de cette dernière, afin, dit-il, qu’elle une autorité indépendante capable de veiller sur le bon fonctionnement des médias et bien sûr en confortant la liberté de la presse, mais en même temps en faisant respecter les principes d’éthique, de la déontologie et de toutes les lois.

Ceci étant, il propose la réduction du nombre d’institutions constitutionnelles au strict nécessaire pour permettre entre autres la réduction des dépenses de l’Etat.

Le président de la HAC invite en outre les conseillers nationaux à renforcer la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). Cela pour, dit-il, éviter la mainmise de l’exécutif sur les autres institutions.

S’agissant du fonctionnement des partis politiques, la HAC suggère le multipartisme intégral à condition que des mesures contraignantes pour la création et fonctionnement des partis politiques soient adoptées. « Ces mesures permettront à terme le dépérissement des formations politiques qui ne répondent pas aux exigences de la loi », indique le président de la HAC. Elle également favorable à la candidature indépendante (Présidentielle, législative). « C’est aussi une manière de faire disparaître les partis qui ne représentent absolument rien », soutient Boubacar Yacine Diallo.

 Comme le stipulait la constitution du 7 mai 20210, la HAC se dit favorable à un mandat présidentiel de 5 ans, renouvelable une seule fois. Elle n’est pas non plus favorable à la limitation de l’âge pour les candidats à l’élection présidentielle. Toutefois, Boubacar Yacine Diallo préconise des mesures draconiennes en matière de santé physique et mentale.

Et comme nous le disions plus haut, la Haute Autorité de la Communication propose également de mentionner de manière explicite la dépénalisation totale des délits de presse. « Quitte à revoir les amendes », a dit Boubacar Yacine.

De même, l’instance de régulation des médias propose d’intégrer la régulation des réseaux sociaux, des Web radios et télés dans les attributions de l’instance de régulation des médias.

Enfin, elle propose que soient harmonisées les lois organiques sur l’organe de régulation des médias et sur la liberté de la presse en matière d’autorisation des radios et télévisions privées.

N’Famoussa Siby

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