Le tribunal criminel de Dixinn a ordonné, ce lundi 23 février, la mise en liberté de Jean-Louis Pogomou et de ses coaccusés dans le dossier lié aux événements du 28 septembre. Une décision saluée par la défense comme une victoire judiciaire, mais vivement contestée par la partie civile, qui annonce un appel.
Me David Béavogui, l’un des avocats de la défense, n’a pas caché sa satisfaction. Pour lui, la décision du tribunal marque « un tournant judiciaire ».
« Après 4 ans de détention arbitraire, illégale, par la force des hommes, nos clients ont été libérés purement et simplement par la justice guinéenne. C’est une victoire de toute la justice guinéenne sur l’arbitraire. C’est un message lancé à la population, à l’opinion publique, aux étudiants de droit, pour dire qu’il y a de l’espoir lorsque tout vacille. Il y a des hommes qui peuvent décider, qui peuvent dire non, quand il est de droit. Et c’est ce que nous avons vécu aujourd’hui », s’est réjoui l’avocat.
Selon lui, le tribunal a constaté la nullité de la procédure engagée contre ses clients et confirmé l’arrêt n°9 rendu par la deuxième chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’appel de Conakry, lequel avait déjà annulé ladite procédure.
« Le tribunal criminel de Dixinn, délocalisé à la Cour d’appel de Conakry, a constaté la nullité de la procédure dont faisaient l’objet nos clients. Il a confirmé l’arrêt numéro 9 de la deuxième chambre de contrôle de l’instruction qui avait annulé cette procédure. Par voie de conséquence, il a ordonné leur mise en liberté s’ils ne sont pas détenus pour autre cause. Le procès est terminé, sauf appel du ministère public ou des parties civiles. Mais la question de la détention, on ne revient pas là-dessus. Ce procès est derrière nous. Les clients ne peuvent plus être jugés en vertu d’une procédure qui est morte, qui est enterrée », a-t-il précisé.
Du côté de la partie civile, le ton est tout autre. Représentée par Me Bernard Saa Disy Millimono, elle estime que le tribunal n’a pas respecté le principe du contradictoire ni l’équilibre entre les parties.
« Le tribunal n’a pas observé l’équilibre entre les parties parce qu’il n’a pas discuté les moyens exposés par la partie civile. Il s’est contenté de dire que la partie civile aurait fait siens les moyens présentés par le parquet. Cela n’a jamais été fait », a-t-il soutenu.
L’avocat affirme que la partie civile a développé une argumentation autonome, distincte de celle du ministère public.
« Nous n’avons jamais dit que nous faisions nôtres les moyens exposés par le parquet. Nous avons nos propres moyens que nous avons présentés. Ces moyens ont leur propre structure, leur propre contenu, nous avons notre propre argumentation », a-t-il martelé.
Selon lui, le tribunal avait l’obligation d’examiner ces arguments spécifiques.
« Le tribunal avait l’obligation de discuter les moyens présentés par la partie civile. En refusant de le faire, il a manqué à son obligation d’observer la neutralité entre les parties », a-t-il dénoncé.
Me Millimono évoque également la question d’un pourvoi déclaré irrecevable par la Cour suprême.
« Nous avons évoqué le fait que le pourvoi déclaré irrecevable par la Cour suprême était exercé contre un arrêt rendu en 2022, et que cet arrêt n’existe pas dans ce dossier. Le tribunal n’a pas discuté ces moyens-là », a-t-il fait savoir.
Estimant que la décision rendue n’est pas fondée en droit, la partie civile annonce qu’elle va interjeter appel.
« Nous estimons que la décision qui a été rendue n’est pas une décision fondée au regard de la loi. C’est pourquoi nous allons exercer un appel contre cet arrêt-là. Et nous disons que la bataille ne fait que commencer », a conclu Me Millimono.
Aminata Camara
