Comme ils l’ont fait avec la première convocation émise par la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) contre Cellou Dalein Diallo, ancien ministre des Transports et des Travaux publics au moment des faits, les conseillers juridiques du président de l’UFDG viennent de passer au scanner la deuxième convocation émise à son encontre dans le dossier relatif à la compagnie aérienne Air Guinée.
Dans un document de 10 pages, ses conseillers ont indiqué :
1. M. Cellou Dalein DIALLO n’a commis aucune infraction en apposant sa signature sur la Convention de cession en qualité de ministre des Transports et des travaux publics ;
2. Le ministre de l’Économie et des Finances est seul responsable des opérations des privatisations et qu’il mène celles-ci avec le département ministériel assurant la tutelle technique de l’entreprise publique concernée. D’ailleurs, la cession des actifs d’Air Guinée a été effectuée par le ministre de l’Économie et des Finances et ses différents services.
S’agissant du lieu de résidence où la convocation a été déposée par le chef du quartier, les conseillers juridiques de Cellou Dalein Diallo soutiennent : « Le lieu du principal établissement de M. Cellou Dalein Diallo, donc son domicile, était bien Dixinn jusqu’à son déguerpissement forcé dudit domicile et sa démolition par les autorités de la transition. Il n’est par conséquent pas domicilié à Kaporo où il n’a fait que séjourner un court instant. Il ressort dès lors une confusion manifeste de la notion de domicile avec celle de résidence dans cette procédure ».
Par ailleurs, ils ont assuré avoir relevé une autre violation dans la procédure. C’est le délai de notification d’une convocation. Selon les conseillers, « en supposant que la seconde convocation déposée chez le chef de quartier de Kaporo ait été régulièrement notifiée, l’article 144 du Code de procédure pénale prévoit un délai impératif d’au moins 10 jours entre la notification de la convocation et la date de comparution. Le dépôt de la convocation chez le chef de quartier de Kaporo a été effectué le 6 juillet 2022 à 18 heures et le 7 juillet, ce dernier aurait tenté en vain de déposer ladite convocation à la résidence secondaire de M. Cellou Dalein Diallo située dans son quartier ».
Et de poursuivre : « Il va sans dire que l’on retienne le 6 ou le 7 comme date de notification, le délai impératif d’au moins 10 jours n’a pas été respecté pour une première comparution prévue le 15 juillet 2022. Le caractère impératif de la disposition doit être déduit du vocable “ne peut être inférieur à 10 jours ni supérieur à 2 mois”. La violation de cette disposition est donc une cause de nullité absolue de la convocation entreprise ».
Cette autre démarche des conseillers du président de l’UFDG va-t-elle contraindre une nouvelle fois la CRIEF de revoir sa convocation ? Pourrait-on tenter de croire que cette convocation est loin de prospérer car Cellou Dalein Diallo n’a toujours pas un domicile fixe, selon ses conseillers ? L’avenir nous édifiera…
N’Famoussa Siby
