Dans le cadre du bras de fer qui oppose l’Etat à Guinée Games au sujet de la décision prise par l’Etat d’organiser directement, à travers sa société de jeux, la LONAGUI, les jeux de hasard présentement exploités par Guinée Games, certains, pour qualifier la décision de l’Etat, parlent de nationalisation, d’expropriation, du risque de perte de la valeur ajoutée et même de destruction d’emplois.
Sur le plan de l’analyse économique et de l’état du Droit, ces arguments ne tiennent pas.
D’abord, strictement parlant, l’organisation de jeux de hasard n’est pas en soi une activité économique. En Guinée, il existe une définition légale de ce qu’est une activité économique dans le Code des Activités Économiques. Même si une bonne partie de ce Code a été remplacée par le droit communautaire de l’OHADA, il subsiste encore formellement et en partie matériellement. Selon ce Code, l’activité économique est une activité de production, de distribution, de transformation ou de prestation de services. L’enregistrement et la gestion de paris et de pronostics ne rentrent dans une aucune de ces catégories. L’organisation de jeux de hasard par Guinée Games, la LONAGUI ou une autre entité n’est, ni un acte de production, ni un acte de transformation, ni un acte de distribution, ni une prestation de service.
C’est pourquoi, dans les pays où les jeux de hasard ne sont pas interdits, ils sont fortement encadrés par la loi. Si ce n’est pas l’Etat lui-même qui les organise, c’est lui qui en confie l’organisation à des opérateurs par lui choisis. L’organisation de jeux de hasard en dehors de ce cadre serait une activité à la fois illicite et illégale.
Sur le principe donc, même un libéral ne peut pas nier le fait que l’intervention de l’Etat dans le domaine des jeux de hasard est tout à fait naturelle et donc légitime.
Dans le cas de la Guinée, on parle de risque de destruction de la valeur et des emplois. Ce risque existe. Comme tout risque, il est gérable. Si une SARL peut organiser efficacement des jeux de hasard sur plus de deux décennies, il n’y a pas de raison qu’une société publique bien gérée ne puisse pas le faire dans un secteur aussi liquide que celui des jeux de hasard.
S.O. Camara
