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Le ministre Charles Wright échange avec les greffiers et notaires de Guinée

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a rencontré successivement ce vendredi 05 août, l’Association des greffiers de Guinée et la Chambre nationale des notaires. Au menu de ces rencontres, présenter leurs différents bureaux respectifs au nouveau ministre. Une occasion pour la Chambre des notaires d’exposer ses problèmes à Charles Wright.

Cette rencontre intervient après la mise en place des différents bureaux dont le plus récent est celui des greffiers, intervenue le 30 juillet dernier à Kindia.

Au sortir de la rencontre, le président de l’Association des greffiers de Guinée, Me Mamadou Foré Oualaré, greffier en chef de la justice de paix de Mandiana, est revenu sur l’essentiel la rencontre : « Le bureau est venu pour juste lui dire bonjour mais aussi lui présenter le bureau, c’est la raison de notre visite ici ce matin. Notre ambition, c’est d’accompagner le ministre de la Justice. On sait bien qu’il se bat, ce n’est pas sa première fois, il se battait pour cette profession avant même qu’il ne soit ministre ».

Pour Me Bily 1 Keïta, chef de cabinet du ministre de la Justice et des Droits de l’homme, les greffiers jouent un rôle prépondérant dans la mesure où ils sont signataires des décisions de justice. « Certes, il y a une différence en terme de fonction, de rôle, entre greffiers et magistrats, mais la décision de justice se trouve dans le secret de greffier. Donc, il faudrait que cette profession aussi soient moralisée, pour que désormais avec l’élection de ce bureau qu’on se rende compte qu’il y a un changement positif quant aux agissements des professionnels greffiers. Le garde des Sceaux l’a souligné : un greffier qui accepte d’aller les samedis ou dimanches au bureau en dehors des transports judiciaires, pour dire que non, je vais recevoir telle personnalité avec tel juge pendant que c’est n’est pas un jour ouvrable, pour des conditions qui leurs sont propres, ce qui n’est pas normal. Et tout autre agissements en dehors de la loi, il faut que le bureau s’en charge pour faire savoir à n’importe qui, que quand vous êtes greffier vous êtes dans le secret de la loi. Le greffier est un gardien du secret. Puisqu’il a d’abord la délibération avant que le juge ne monte à l’audience pour rendre publique. Il faut alors qu’ils sachent raison gardée. Donc seul un bureau aussi responsable en posant des actes responsables que la corporation sera moralisée ».

Parlant de la rencontre avec les notaires, il a soulevé : « La corporation de notaire a monopolisé les règles de recrutement des notaires au point que finalement les professionnels du droit n’ont plus accès à cette corporation. Ils sont régis [pourtant] par un texte qui date de 1993, sauf erreur [de ma part]. Ce qui constitue un handicap pour accéder à cette corporation et le garde des Sceaux n’a pas manqué de marteler ce retard en leur donnant une instruction ferme de faire le nettoyage complet au niveau de ce texte pour que la corporation soit accessible à tous les professionnels du droit. A l’intérieur du pays, tellement qu’il y a le besoin qui se fait sentir, le service de notaire est assuré par les chefs de greffe, pendant que c’est des corps différents. Alors que les citoyens ne peuvent pas rester sans que leurs besoins conformément à la loi ne soient réglés. Donc il y a eu la nécessité de les rencontrer et leur faire cette mise au point pour que le texte soit adapté à la réalité et que la profession soit accessible à tous les professionnels du droit ».

Et de préciser : « On l’a dit et on l’a redis, les 70% des litiges pendant dans nos cours et tribunaux, c’est sur le foncier. Et selon nous, la cause, c’est la délivrance des attestations de cession et de donation par les chefs de quartier. Donc cette situation touche tout le monde. On est venu attirer l’attention du garde des Sceaux par rapport à ça. Mais aussi en ce qui concerne les testaments qui sont reçus chez les notaires, nous voulons qu’il y ait un fichier centralisé, qui permettra à n’importe qui d’avoir accès à ces fichiers afin de savoir comment est-ce que tout ça est fait ».

Balla Yombouno

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