La justice est la boussole de la Transition, c’est en substance ce que déclarait le colonel Mamadi Doumbouya au lendemain de la prise du pouvoir, le 5 septembre 2021. Mais cela tarde à se refléter dans les allocations budgétaires accordées au ministère de la Justice. En tout cas, il ressort de l’exposé d’Alphonse Charles Wright de ce mardi 20 décembre devant les membres du CNT que le budget du ministère de la Justice représente 1,1 % du budget global du pays pour l’année 2023. Or, avec une telle part, on est trop loin de la moyenne des 6 % pratiquée dans la sous-région.
Il se trouve que même durant l’exercice 2022, le département de la justice « avait bénéficié d’une enveloppe budgétaire qui ne prenait pas en compte le budget de fonctionnement de la CRIEF, l’acquisition des fourgonnettes, le budget lié à l’organisation du procès des évènements du 28 septembre 2009 et l’indemnisation des victimes desdits évènements », a indiqué Alphonse Charles Wright. Et au nombre des conséquences qui en ont résulté, le ministre a évoqué des projets qui ont abandonnés au profit d’autres qui, selon lui, nécessitaient des réponses immédiates, à savoir :
- Le renforcement des capacités des gardes pénitentiaires ;
- La rénovation du siège de la CRIEF ;
- La construction du tribunal de première instance de Faranah ;
- L’achèvement et l’équipement du tribunal Ad hoc de Dixinn ;
- L’organisation du procès des évènements du 28 septembre 2009 ;
- La mobilisation partielle du fonds d’indemnisation des victimes des évènements du 28 septembre 2009.
Au titre de l’exercice 2023, les prévisions budgétaires du département de la justice et des droits de l’homme se chiffrent 388 793 920 000 GNF, soit une augmentation de 22%, par rapport à la LFR 2022.
Cette prévision se décompose comme suit :
- Dépenses de personnel : 211 744 704 000 GNF dans le projet de loi de finances 2023, contre un montant de 198 752 831 307 GNF dans la loi de finances rectificative 2022, soit une augmentation de 6,1% ;
- Dépenses de biens et services : 39 899 488 000 GNF, dans le projet de loi de finances 2023, contre un montant de 40 489 648 003 GNF dans la loi de finances rectificative 2022, soit une réduction de 1,4% ;
- Dépenses de transferts : 26 651 728 000 GNF dans le projet de loi de finances 2023 contre un montant de 26 185 520 945 GNF dans la loi de finances rectificative 2022, soit une augmentation de 1, 7% ;
- Dépenses d’investissements : 110 498 000 000 GNF dans le projet de loi de finances 2023 contre un montant de 52 754 366 002 GNF dans la loi de finances rectificative 2022, soit une augmentation de 109,4%.
Cette forte augmentation des dépenses d’investissements qui représente les projets des droits de tirages spéciaux de la Banque mondiale pour un montant global de 70 082 456 425 GNF, se répartit comme suit :
- La construction et équipement de la maison centrale de Yorokoguia 66 972 997 656 GNF ;
- La réhabilitation et la rénovation de la maison centrale de Coronthie 1 913 511 69 GNF ;
- L’adduction d’eau potable dans 25 établissements pénitentiaires 1195 946 999 GNF.
Charles Wright a donc signifié que la part du ministère de la Justice et des Droits de l’homme dans le budget de l’État représente 1,1 % contre 6% dans d’autres pays de la sous-région. « Cette dotation est loin de prendre en compte les besoins actuels du département » au regard des objectifs prioritaires qui lui sont assignés dont, entre autres :
- La construction des TPI de Labé, Fria, Koundara, Mafanco, Beyla, Kissidougou et des tribunaux pour enfants et du travail ;
- L’équipement des cours et tribunaux ;
- La question de restauration des détenus dans les maisons de détention…
N’Famoussa Siby
