Nous vous le disions précédemment. Le collectif des avocats de Kassory Fofana, Mohamed Diané et Oyé Guilavogui étaient hier devant le presse. A l’occasion, ils ont tour à tour dénoncé la « séquestration » dont leurs clients seraient victimes. Séquestration qu’il impute essentiellement au procureur spécial près la CRIEF, Aly Touré. D’ailleurs, Me Ismaël Konaté, l’avocat malien de l’ancien premier ministre a particulièrement dénoncé les démarches du procureur spécial. De la part d’Aly Touré, il dénonce une volonté absolue de maintenir ses clients en détention, même si jusqu’ici il n’a pas réussi à apporter, selon l’avocat, les preuves des charges qui pèsent sur ses clients.
Mamadou Ismaël Konaté commence par relever ce qu’il assimile à une manœuvre du procureur dont l’objectif, selon lui, était juste de pouvoir envoyer Kassory Fofana et Cie à la Maison centrale. « Depuis le début de la procédure, vous avez tous été témoin d’un Procureur spécial qui est monté, qui est descendu, qui nous avait dit partout qu’il avait les preuves sous la main. Et c’est d’ailleurs pour cela qu’il avait poursuivi le Premier ministre Dr. Ibrahima Kassory Fofana, Dr Mohamed Diané et le ministre Oyé Guilavogui en flagrant délit. Il n’a pu les arrêter, les conduire à la prison centrale, que parce qu’il a dit qu’il les poursuivait en flagrant délit ». C’était précisément le 6 avril 2022. Mais dès le lendemain, poursuit l’avocat, Aly Touré décidait de l’abandon de la procédure du flagrant délit. « Mais en revenant là-dessus, l’honnêteté intellectuelle devrait commander de renoncer au mandat de dépôt qui a conduit les trois personnalités politiques en prison. Or, il a renoncé à la procédure, mais il n’a jamais annulé son mandat, il n’a jamais demandé à ce que son mandat soit annulé et personne à ce jour n’a annulé le mandat. Ce qui est illégal. Non seulement le mandat a été pris par une personne dans les conditions de droit qui sont fausses et pour lesquelles lui-même a renoncé. Donc, pour nous, le mandat est nul et non avenu », dénonce l’avocat. Or, pour lui, « personne ne met en avant cette illégalité, personne ne dit que les trois personnalités sont détenues sans titre, ni droit ».
Pourtant, à en croire Me Konaté, même le mandat pris par la suite par la chambre de contrôle de l’instruction ne peut justifier la détention de ses clients. Bien que, admet-il néanmoins, « cette chambre de contrôle avait le droit de prendre un mandat et elle l’a prise ». Seulement, la prise de cet autre mandat violerait deux obligations : « Premièrement, le mandat doit être formellement pris ; et deuxièmement, le mandat doit être notifié sous peine de nullité. Donc, le deuxième mandat n’a jamais pu exister en droit faute d’avoir été pris formellement d’une part et faute d’avoir été impérativement notifié à nos clients, d’autre part. À partir du moment où le premier mandat est nul et non avenu, le deuxième mandat qui n’a jamais été formalisé, jamais été notifié, ça veut dire que nos clients qui sont accusés pour des choses graves sont détenus illégalement et irrégulièrement », conclut-il.
Fodé Soumah
