La Guinée est confrontée depuis quelques jours à une crise importante liée notamment à l’explosion du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum. Cette situation qui affecte considérablement le secteur économique dans le cadre de la mobilisation des recettes (impôts, taxes) à inciter les conseillers nationaux à dénicher d’autres sources de financement. C’est ainsi qu’en marge de la plénière de ce mardi 27 décembre autour du volet recettes du Budget 2024, le CNT s’est attaqué notamment aux exonérations fiscales concédées au secteur minier. Des faveurs qui font que ce secteur ne « profite pas » au pays.
La commission saisie au fond part du constat selon lequel l’intensification des activités minières n’est pas proportionnelle à la mobilisation des ressources y afférentes. Un contraste que l’organe législatif de la Transition impute à deux facteurs principaux : la non transformation des matières premières en Guinée et les « exonérations fiscales surréalistes ». Et sur ce dernier point, les conseillers ont voulu être très explicites. Ainsi, ont-ils noté :
- La SAG bénéficie d’un congé fiscal sur la période 2020-2025 et est exonérée des impôts et taxes suivants : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (IS), les Droits d’Enregistrement (DE), la Patente, la Retenue sur loyers et la Taxe d’Apprentissage (TA). Ce qui fait un manque-à-gagner de 332 ,56 Mds GNF par an ;
- GAC est exonérée des impôts et taxes suivants : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (BIC). Soit un manque-à-gagner estimé à 19, 66 Mds FG par an ;
- La SPIC, quant à elle, est exonérée des impôts et taxes suivants : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (IS), CFU, IRVM, la Patente, la Taxe d’Apprentissage (TA). Soit un manque-à-gagner de 94, 55 Mds GNF par an ;
- La société minière de Mandiana, de son côté, est exonérée des impôts et taxes suivants : La taxe sur la valeur (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (IS) et la Taxe d’Apprentissage (TA). Soit un manque-à-gagner de 93 ,93 Mds GNF par an ;
- La SMB est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; soit un manque-à-gagner de 790 ,61 Mds GNF par an ;
- Winning Consortium Railway Guinée SAU est exonérée des impôts et Taxes suivants : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (IS) congé fiscal de 25 ans, la Patente, la Taxe d’Apprentissage (TA). Le manque-à-gagner par an est estimé à 238 ,73 Mds GNF ;
- La société Kouroussa Gold Mining est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le manque-à-gagner par an est estimé à 94 ,014 Mds GNF ;
- La Société minière de Dinguiraye (SMD) est exonérée de la TVA, Retenue sur Loyers, la Taxe d’Apprentissage (TA). Le manque-à-gagner par an est estimé à 156 ,96 Mds GNF
Rien qu’au compte de la Direction générale des impôts, ces faveurs débouchent sur un manque-à-gagner de 1915,6 Mds de GNF par an.
Au titre de la Direction générale des Douanes, ces exonérations font un manque-à-gagner de 6 064,41 Mds GNF pour la période du 1er janvier au 16 décembre 2023.
Un montant qui se répartit comme suit :
- 536,38 Mds au titre du régime dérogatoire du code minier ;
- 1 610,26 Mds au titre des conventions particulières ;
- 3 905,50 Mds au titre des protocoles, accords et conventions ;
- 12,27 Mds au titre des exonérations exceptionnelles et conditionnelles.
Ainsi, le montant total des manques à gagner (impôts et douanes) au titre des exonérations minières sur l’année 2023 se chiffrerait à près de 8 000 Mds, soit 29,72% des recettes fiscales y compris BAS dans le projet PLF 2024. “Sans ces exonérations, les recettes fiscales y compris BAS seraient de 34 920,98 Mds au lieu de 26 920,98 Mds et la pression fiscale serait de 17,19% au lieu de 13,25% prévu dans ce projet de loi de finances”, indique le CNT.
Conséquence, en dépit l’engagement du colonel Mamadi Doumbouya de ne pas revoir les conventions, traités et accords qu’ils a trouvés en place, le CNT dit attirer « l’attention du Chef de l’État sur la nécessité de la révision de ces conventions qui sont défavorables au développement du pays, et compromettantes pour l’avenir des futures générations. Il le rassure de son soutien total dans cette démarche »
N’Famoussa Siby
