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Les garanties démocratiques menacées par des régimes autoritaires ou hybrides

Pour reconnaître une démocratie, il y a des critères précis : garantie des droits et libertés fondamentaux, liberté de conscience, liberté d’expression et de presse, liberté d’association, droits politiques, sociaux et économiques, égalité des citoyens devant la loi, le multipartisme et la séparation des pouvoirs.

Contrairement à une idée reçue, la démocratie est donc loin d’être seulement une procédure qui donne la liberté de voter à tous les citoyens ; si l’élection était le seul critère, le nazisme sorti des urnes aurait pu être considéré comme une démocratie.

Cependant, les critères de fond et de forme de la démocratie ne sont pas toujours pleinement atteints. Il peut s’agir de difficultés pratiques : inégalités persistantes, soucis sécuritaires, autonomie menacée du pouvoir judiciaire, manque de contrôle sur des pouvoirs non élus, technocratie, interaction par les financiers ou mafieux, corruption, etc…

Mais il peut aussi s’agir de choix politiques anti-démocratiques, contestant ouvertement ou non certains des principes démocratiques au nom d’une spécificité sociale, religieuse ou culturelle. C’est actuellement « la mode » aussi détestable que dangereuse.

L’histoire a montré tragiquement que tenter de résoudre les difficultés sociétales par un ciment imposé, national, social ou religieux ne fait qu’aviver les tensions, en nourrissant une spirale d’enfermement, d’intolérance, de réactions et souvent de violences.

Une prétendue cohésion nationale désignerait artificiellement de boucs émissaires, ennemis intérieurs ou extérieurs, que l’on accuse d’être responsables des difficultés. La grande Russie qui se croit éternellement menacée par la timide Europe en est une tumeur récurrente depuis des siècles.

Aujourd’hui, entre démocratie et autoritarisme, le combat est à nouveau engagé entre des régimes hybrides à tendance autoritaire et un occident en perte de repère. Ces régimes dits « illibéraux » sont une menace sournoise, dont l’objectif est l’affaissement progressif de la démocratie au motif que le progrès et le libéralisme sont nuisibles à la Nation, à l’identité.

Face à ce risque, très actuel selon certains analystes, la vigilance et la vertu du citoyen constituent le principal rempart. Un certain nombre de démocraties établies, les unions occidentales (Union Européenne, OCDE, etc. ) connaissent des crises importantes dans leur processus de consolidation, de développement ou de pérennisation.

Des tensions incessantes existent entre les groupes et entre les individus, reflétant leur légitime diversité mais aussi de nombreux dérèglements sociétaux. Elles se fondent sur des idéologies divergentes, des intérêts sociaux et économiques contradictoires ou des identités concurrentes. Voire des ressentiments inscrits dans l’histoire des peuples. Elles constituent aussi le terreau des racismes, de l’ethnocentrisme, de l’antisémitisme, des intolérances, des exclusions, des fanatismes, des discriminations d’orientation sexuelle ou religieuses, ou d’appartenance à des groupes sociaux, et des extrémismes, etc…

L’avancée de l’histoire a vu l’affirmation d’un régime politique qui permet de maintenir le lien social et de surmonter pacifiquement les tensions du terreau social, par l’organisation du débat, le respect des différences légitimes et la force de la loi.

Le droit ne se résout cependant pas à la seule loi, le droit ne résume pas à la loi. D’autres normes sont constitutives du droit et sont supérieures ou inférieures à la loi. Le droit c’est l’ensemble des normes et la loi est une des normes qui constitue le droit.

Au cours de l’année 2024, un référendum sera organisé en République de Guinée et dans la plupart des États en transition militaire du Sahel. Celui qui exerce le pouvoir constituant doit être le peuple ou ses représentants qu’il désignera. Cette concrétisation de la souveraineté se traduit par le fait d’écrire un texte constitutionnel et de le soumettre au peuple pour qu’il le valide.

Certains distinguent toutefois chronologiquement le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé :

1) Originaire : à l’origine de la constitution qui fondera la nouvelle république

2) Dérivé : celui qui va réviser ou modifier la constitution, chemin faisant.

Il n’y a pas de différence de nature juridique dans les démocraties libérales entre ces deux pouvoirs, il n’y a qu’une différence chronologique. Il n’y a pas de rapport de domination, il n’y a qu’un rapport d’habilitation. Le pouvoir constituant dérivé peut à tout fait modifier en totalité ce que le pouvoir originaire à fait.

La démocratie permet ainsi de vivre ensemble dans la diversité, assure la loi de la majorité mais aussi le respect des minorités, organise les solidarités nécessaires à l’égard des plus faibles, recherche l’équilibre et la séparation des pouvoirs ; elle est par nature le strict contraire des régimes autoritaires qui restreignent les droits et libertés individuels et collectifs, combattent les contre-pouvoirs et exacerbent les tensions et les conflits qu’ils ne règlent souvent que par l’intolérance et la violence.

La seule alternative, difficile, au penchant humain pour le conflit et la violence, c’est d’apprendre à vivre ensemble avec nos différences, de construire un destin commun pour les dépasser, et de réapprendre encore et toujours la tolérance et l’ouverture aux autres, source d’enrichissements individuels et collectifs, fondement de la démocratie.

LA FORCE DU DROIT CONTRE LE DROIT DU PLUS FORT si l’on considère le droit comme un progrès de l’humanité face à la loi du plus fort, le droit peut-il empêcher que le pire ne se reproduise ?

Depuis les années 1970, s’impose également l’idée d’un droit d’ingérence de la communauté internationale dans les pays maltraitant leurs populations civiles. En 2005 est reconnue par les nations la responsabilité de protéger les populations, ce qui représente un pas historique essentiel si ce principe est mis en œuvre. Ce droit d’ingérence qualifié aujourd’hui de « menace » par certains régimes autocrates comme la Russie, le Mali, la Guinée, le Burkina etc… Cette « dictature ordinaire », ferment du totalitarisme, déjà croisé par les naïves démocraties européennes de l’entre deux guerres. En Afrique, nous sommes prompts à vouloir tirer les leçons du colonialisme, soyons tout aussi prompts à faire de l’expérience des autres nations une leçon pour nous même.

FACE A CES MAUX, S’APPUYER SUR L’ÉDUCATION, LES VALEURS, LA MÉMOIRE, L’EXPÉRIENCE COLLECTIVE PERMET DE DÉCRISPER LES CLIVAGES SOCIO-POLITIQUES : Avant de les combattre dans les tribunaux, c’est par l’éducation des esprits que l’on peut lutter contre les idéologies les plus dangereuses, les peurs infondées, les crispations identitaires, les fanatismes et les extrémismes, les rhétoriques démagogiques.

Cette éducation passe par l’apprentissage de l’esprit critique contre les langages manipulateurs, et surtout par l’affirmation de valeurs universelles, capables de rassembler les hommes par-delà leurs différences, mais également par la connaissance de leurs erreurs passées que les hommes peuvent éviter de les commettre de nouveau et rejeter les idées violentes inspirées par les ignorances et les peurs. Certes, les réseaux dits « sociaux » et l’intelligence artificielle au service des démons, ne facilite pas les choses.

 

MILLE MANIERES DE NE PAS LAISSER FAIRE :  La résistance est le refus, par des moyens variés, d’une réalité injuste souvent présentée comme inéluctable. Elle peut prendre des formes multiples, individuelles ou collectives, spontanées ou organisées, publiques ou clandestines.

L’action de résistance réside aussi dans la solidarité témoignée aux victimes de la répression ou de la persécution. Main tendue, porte ouverte, actes d’assistance et de sauvetage.

Résister peut aussi être une simple abstention, un refus, une désobéissance. Ne pas exécuter un ordre inhumain, ne pas dénoncer la victime d’une injustice sont aussi des actes de résistance.

Les militaires ont ainsi le devoir de refuser l’exécution d’un ordre manifestement illégal : désobéir est un acte de responsabilité. Il faut du courage.

LE DROIT DE RÉSISTER EST UNE CONSCIENCE COLLECTIVE, IL N’EST PAS DU TERRORISME DÉLIBÉRÉ. UN RÉGIME ARBITRAIRE, PAR NATURE, NE RESPECTE PAS CE DROIT NATUREL PROPRE À CHAQUE CITOYEN D’UNE NATION.

Amadou BAH, Analyste socio-politique

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