Le procès de l’ancien ministre des Mines du régime Lansana Conté poursuivi par la société Africa Bauxite Corporation s’est poursuivi ce lundi 29 avril au tribunal de remière instance de Kaloum. La société reproche à Ahmed Kanté et à deux autres de ses anciens employés du nom de Claude Lorcy et Philippe Rogers des faits présumés d’abus de confiance et de concurrence déloyale.
Les faits remontent en 2019. Les mis en cause, Ahmed Kanté, Claude Lorcy et Philippe Rogers auraient créé à l’époque une réplique de la société dénommée Guinea Investment Corporation (GIC) pour remplacer la joint-venture avec la société SD Mining (SDM) lorsqu’ils ont constaté un conflit d’intérêt entre ABC et ER, une de ses sociétés partenaires.
Appelé à la barre pour répondre des faits à lui reprochés, Ahmed Kanté a dit ne pas reconnaître les faits mis à sa charge. Il admet tout juste avoir reçu la notification qui le renvoie devant la juridiction.
Prenant la parole en premier, les conseils du prévenu ont soulevé des exceptions de nullité dans la procédure. Invoquant les dispositions de l’article 450 du code pénal, ils ont soulevé de nullité de la procédure antérieure. D’après eux, le cabinet d’instruction n’a pas mis à leur disposition le dossier de leur client. D’où leur déception. « Dans le cas présent, moi je soulève exception de nullité tirée de la nullité de la procédure antérieure pour violation des dispositions de l’article 447 et 282 du code de procédure pénale. L’article 447 dispose : ‘’le tribunal correctionnel a qualité de constater les nullités de la procédure qui lui sont soulignées’’ (…) Si j’ai pris la parole M. le président, c’est pour vous soumettre la violation de ces dispositions pour que vous puissiez déclarer la procédure antérieure nulle », a entamé Me Sékou Fofana.
Puis, a-t-il poursuivi avec insistance : « Dans cette affaire, il y a plusieurs conseils. Le cabinet d’instruction qui a fait l’enquête d’information judiciaire n’a pas communiqué, n’a pas mis le dossier à la disposition des conseils du prévenu ou de l’inculpé alors que cela a un intérêt capital. Nous, en tant que conseils de l’inculpé, nous n’avons pas reçu communication de la procédure pour nous permettre de prendre ou de faire nos observations qui pourraient nous permettre de ne pas être là aujourd’hui. Le dossier que je vois ne devrait pas être devant ce tribunal ».
Il a conséquemment demandé au tribunal d’ordonner purement et simplement la nullité antérieure de la procédure.
Il n’en fallait plus pour mettre la partie civile dans tous ses états. Campés sur leur position, les conseils d’African Bauxite Corporation se sont opposés à cette demande du camp adverse. Pour eux, cette demande de nullité devrait plutôt être formulée par les avocats qui défendent les coaccusés d’Ahmed Kanté. « C’est une demande nulle qui est là. C’est dilatoire, c’est pour juste amuser la galerie. Nous demandons au tribunal de rejeter cette demande de nullité de la défense » a rétorqué Me Alkaly Mohamed Touré.
Dès lors qu’un des conseils d’Ahmed Kanté a reçu la notification, l’avocat de la société African Bauxite Corporation estime que c’est une demande qui n’a pas lieu d’être, d’autant plus que le prévenu en personne a reconnu à la barre avoir reçu la notification. « Aujourd’hui, les avocats du prévenu Ahmed Kanté viennent pour soulever l’exception tirée de la nullité de la procédure antérieure au motif que le dossier n’avait pas été mis à leur disposition devant le juge d’instruction. En réalité, c’est une demande qui a été formulée par l’un des conseils parce que comme vous avez dû le constater, l’un des conseils a reconnu avoir reçu la communication du dossier. Monsieur Kanté lui-même reconnaît avoir reçu notification de l’ordonnance de renvoi. Alors qu’ils invoquent les dispositions de l’article 282 du code de procédure pénale en la matière. Et nous sommes à l’instant à cette phase, nous estimons que la défense de Kanté est certes multiple mais indivisible », a indiqué Me Touré.
De son côté, le ministère public, alors qu’il s’attendait à l’ouverture d’un débat contradictoire sur le fond, a tout de même demandé au tribunal de vérifier dans le dossier si les avis de mise à disposition aux conseils y figurent. Si cela s’avère, le substitut du procureur invite le tribunal à débouter la défense.
Après avoir écouté les différentes parties, le juge audiencier Ousmane Sylla a mis l’affaire en délibéré pour être rendue le 13 mai prochain, par rapport aux exceptions soulevées par les avocats de la défense.
En dépit de ce report qu’elle qualifie de « surprenante », la partie civile reste confiante et convaincue que le droit sera dit et que leur cliente la société African Bauxite Corporation sera rétablie dans cette affaire. « Nous sommes confiants étant convaincus que le droit est de notre côté. Un procès va toujours avec des inquiétudes encore que les juges sont là pour faire leur travail au nom du peuple de Guinée. Et nul n’étant au-dessus de la loi, nous estimons que le droit sera dit dans l’intérêt de tout le monde », a martelé Me Alkhaly Mohamed Touré..
Balla Yombouno
