Nouveau rebondissement ce mercredi dans l’affaire opposant le parquet spécial de la CRIEF à Badra Koné. Alors que le ministère public avait engagé une procédure de flagrant délit pour un présumé détournement de 240 milliards de francs guinéens, la chambre de jugement s’est finalement déclarée incompétente et a ordonné le renvoi du dossier devant la chambre d’instruction.
Si le maintien en détention est, pour l’heure, confirmé, la défense dénonce un dossier « incohérent » et des montants « sortis de nulle part », au mépris des règles de procédure.
Son avocat, Me Lancinet Sylla, a d’abord invoqué la loi électorale, qui interdit toute poursuite contre un candidat afin de préserver l’équité du scrutin.
« Le législateur, en prévoyant une telle protection en faveur des candidats, a entendu éviter que l’on se serve des poursuites judiciaires pour nuire à un candidat ou pour rompre l’égalité des chances qui devrait régir la compétition. La loi électorale a institué une interdiction de toute poursuite pendant la période comprise entre l’acquisition de la qualité de candidat jusqu’à la proclamation des résultats », a dit l’avocat.
Au-delà de cet argument, la défense a surtout obtenu gain de cause sur la nature même de la procédure. Me Sylla a soutenu que la complexité des infractions économiques et financières est incompatible avec la célérité du flagrant délit, pointant les lacunes du dossier d’enquête.
« La procédure de flagrant délit qui a été adoptée par le ministère public ne siée pas en la matière. Il s’agit d’une procédure économique et financière dont la complexité exige qu’un cabinet d’instruction soit saisi. Vous avez au dossier le rapport de l’ORDEF qui recommande d’ailleurs, en raison de cette même complexité, que les enquêtes soient approfondies et propose même la désignation d’un auditeur », a-t-il souligné.
La Cour a finalement suivi cette argumentation en renvoyant le dossier au parquet spécial, afin que celui-ci saisisse la chambre d’instruction, seule habilitée à conduire des investigations approfondies.
Mais un point de friction majeur subsiste : le montant du préjudice allégué. À la barre, le chiffre de 240 milliards de francs guinéens a été avancé, suscitant l’indignation des avocats de Badra Koné, qui dénoncent une manipulation des pièces.
« Sur le procès-verbal de flagrant délit où mon client a été entendu, il n’a jamais été question d’un quelconque montant. Mais à cette barre ici, on parle de 240 milliards. Je ne sais pas d’où sortent ces 240 milliards ! Ce n’est pas le procès-verbal sur lequel notre client a été entendu qui a fait l’objet de saisine de la chambre de jugement ; c’est un autre procès-verbal que nous ne reconnaissons pas. Quand vous prenez le rapport de l’ORDEF, il est question d’une estimation à hauteur de 22 milliards et quelques », a indiqué un avocat.
La défense prévient que le temps presse pour le ministère public : « Le parquet spécial a l’obligation, dès aujourd’hui et dès maintenant, de saisir la chambre d’instruction à l’effet d’ouvrir une information judiciaire. S’il ne le fait pas, l’obligation s’impose à lui de libérer tous les prévenus ».
Désormais, le sort de Badra Koné dépend de la capacité des juges d’instruction à lever les nombreuses zones d’ombre d’un dossier où les chiffres oscillent entre 22 et 240 milliards de francs guinéens.
Thierno Amadou Diallo
