Le Conseil national de transition (CNT) a adopté, à l’issue de plénière de ce samedi 17 décembre, le volet le volet recettes de la Loi des finances initiale (LFI 2023). Des membres du gouvernement dont les ministres du Budget et de l’Economie ainsi que des responsables d’institutions républicaines étaient là pour la circonstance. Globalement, le gouvernement de la Transition demeure très optimiste quant à la mobilisation des recettes. Ainsi, par rapport à l’année qui finit, il espère un accroissement des recettes de l’ordre de 6,15 %.
Pour l’exercice 2023, les recettes escomptées par les autorités sont estimées à 27 910,95 Mds contre une prévision en LFR 2022 de 26 292,78 Mds, soit une augmentation de 1 618,17 Mds (6,15%).
Ces recettes se décomposent en recettes fiscales pour 24 848,21 Mds (89,03%), des autres recettes pour 1 593,43 Mds (5,71%) et des dons, legs et fonds de concours pour 1 469,31 Mds (5,26%).
La part contributive des principales régies financières se présente comme suit :
- Direction générale des Impôts : 13 518,80 Mds en 2023 contre 12 352, 60 Mds en LFR 2022, soit un taux d’accroissement de 9,44% ;
- Direction Générale des Douanes : 10 572,99 Mds en 2023 contre 10 243,62 Mds en LFR 2022, soit un taux d’accroissement de 3.21% ;
- Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique : 2 349,85 Mds en 2023 contre 2 215,18 Mds en LFR 2022, soit un taux d’accroissement de 6,08%.
La réalisation de ces objectifs de recettes appelle à la modification de certaines dispositions fiscales et douanières pour, entre autres :
- Accroitre la mobilisation des ressources propres à travers le renforcement du contrôle fiscal et la sécurisation des recettes de l’État par l’institution de la facturation électronique des transactions commerciales ;
- Faciliter la relance du secteur rural à travers l’exonération des importations d’intrants et matériels à usage agricole ;
- Encourager l’entreprenariat local en gardant le taux du Droit unique d’entrée (DUE) à 0%.
En terme de recommandations, la commission au fond suggère de :
- Prendre des dispositions idoines pour le paiement effectif de la redevance sur l’utilisation des eaux souterraines et superficielles par les exploitants ;
- Mettre en place un mécanisme réel de perception des taxes payées par les entreprises de production des eaux souterraines au Trésor public ;
- Poursuivre la récupération des restes à recouvrer auprès des entreprises redevables ;
- Mettre en application la taxe sur les jeux de hasard, conformément aux dispositions de l’article 513 du Code Général des Impôts ;
- Veiller au versement des recettes issues des contraventions de la police et de la gendarmerie au Trésor public et dématérialiser le paiement desdites amendes ;
- Verser sur le compte du trésor public les recettes locatives du patrimoine bâti public ;
- Taxer l’extraction des substances minières autres que les métaux précieux…
Soumis au vote, le volet recettes de la Loi de finances initiale exercice 2023 a été adopté à la majorité des conseillers présents à la plénière (71/81) avec 1 vote contre.
N’Famoussa Siby
