Les conseillers nationaux ont rendu ce lundi 19 mars 2024 un vibrant adieu à Fatima Camara, rapporteuse de la commission du Plan, des affaires financières et du contrôle budgétaire récemment par le président de la Transition au poste de ministre de la Pêche, de l’aquaculture et de l’économie maritime. Si cette nomination est saluée par les conseillers nationaux, une question taraude cependant, les esprits. Qui pour occuper le la désormais ex conseillère ? A cette question, nous avons tenté d’en savoir davantage avec le juriste Jean Paul Kotembedouno, membre de la commission lois, constitution, organisation judiciaire du Conseil national de la Transition.
Selon le juriste, l’article 10 du règlement intérieur du CNT indique que « lorsque le président du CNT constate une vacance du siège de conseiller pour toute raison, il demande à la structure de désignation initiale de proposer une nouvelle personne. Et en ce moment, le président du CNT transmet ce nom au président de la transition aux fins de la nomination de la personne. Maintenant la question qui se pose est celle de savoir s’il s’agit de personne ressource. Il se trouve que les personnes ressources ont été nommées par le président de la transition. Il appartient au CNRD aussi de décider de l’opportunité de son remplacement », va-t-il expliqué.
Puis d’ajouter : « Je parle d’opportunité parce qu’au final c’est de savoir est-ce que la vacance d’un siège entraîne ipso facto une exigence de remplacement ? Pour répondre à cette question, il faut s’interroger sur la question du quorum nécessaire pour la tenue par exemple d’une séance…Or, l’absence d’un seul conseiller n’empêche pas la possibilité d’atteindre le quorum ».
L’autre dimension à prendre en compte, selon lui, « c’est d’essayer de savoir puisque 81 (nombre des conseillers) est un nombre impair pour garantir les processus décisionnels, l’absence d’une personne ça fait 80, on passe d’un nombre impair à un nombre pair ».
Conséquemment, poursuit-il : « raisonnablement la question qui se pose est celle de savoir si finalement le non remplacement ne pourrait pas favoriser un blocage en cas d’égalité de voix ? La réponse à cette question est nuancée parce qu’il existe des questions sur lesquelles la voix du président du CNT peut être considérée comme prépondérante“, a soutenu le juriste.
N’Famoussa Siby
