Le retard dans sa mise à disposition a longtemps symbolisé la volonté des autorités de faire durer la transition. Mais décidément, le CNT s’est enfin décidé à rendre publique la nouvelle constitution dont l’élaboration est une des principales missions qui lui sont confiées. Un communiqué relayé ce samedi dans le JT de la télévision nationale annonce en effet que l’avant-projet de cette nouvelle fondamentale sera présenté ce lundi 29 juillet 2024 au cours d’une plénière spéciale.
Cet avant-projet dont l’esprit a fait l’objet de débat ce samedi avec quelques journalistes, que le président du CNT avait conviés pour la circonstance, comprend, nous apprend-on plus de 200 articles. Il prévoirait un certain nombre d’innovations. Optant pour un parlement bicaméral, il réserverait ainsi de larges pouvoirs au futur Sénat dont celui de la validation des nominations du futur président de la République.
Par ailleurs, fortement inspiré par la modification constitutionnelle qui avait précédé le troisième mandat du président Alpha Condé, les conseillers nationaux rendraient plus compliquée une autre modification du genre. Deux conditions seraient nécessaires en effet désormais : que le taux de participation au référendum devant entériner la modification en question soit au minimum de 60 % et que le camp politique sollicitant le changement puisse recueillir au-delà de 50 % des suffrages exprimés.
Mais qu’en est-il des dispositions de la charte qui interdisent à tout responsable ayant d’une des institutions (Présidence, gouvernement, CNT, etc.) de la transition de se présenter aux futures élections ? Sont-elles reconduites dans la nouvelle loi fondamentale ou non ? La réponse à cette question sera particulièrement scrutée à l’issue de la présentation de cet avant-projet le lundi.
En tout cas, cette annonce marquée une étape supplémentaire dans le processus de cette transition.
N’famoussa Siby
