À 48h du verdict dans le dossier de Kassory Fofana, Le collectif des avocats de l’ancien Premier ministre a dénoncé, ce 11 février 2025, des irrégularités dans la procédure judiciaire à son encontre. Ils ont énuméré au total 12 points qui s’étendent de l’arrestation de leur client jusqu’à un jugement précipité tout en passant par les pressions et ingérences politiques.
Selon eux, son arrestation le 6 avril 2022, « effectuée dans des conditions rocambolesques » ne reposait sur aucun fondement légal. Ils soulignent que le procureur spécial a émis un mandat de dépôt « sur la base d’un procès-verbal d’enquêtes préliminaires ne contenant aucun chef d’accusation justifiant une procédure pénale ». La chambre de l’instruction n’a pas validé ce mandat, soulignant son caractère irrégulier.
Les avocats ajoutent que « toute personne arrêtée en flagrant délit doit être présentée devant une juridiction compétente sous 72 heures ». Or, ce délai n’a pas été respecté, rendant la détention de Kassory Fofana « illégale » dès son origine. Ils dénoncent aussi la requalification de la procédure initiale en instruction, « sans pour autant tenir compte des obligations légales attachées à cette ré-qualification », notamment la libération du prévenu.
Concernant les accusations de détournement de fonds, le collectif explique qu’ « à la première comparution, les accusations de détournement de 46 millions de dollars se sont effondrées dès le premier interrogatoire de M. Ibrahima Kassory Fofana », conduisant à sa libération. La chambre de l’instruction a ordonné la libération de M. Fofana, mais le procureur spécial a contesté cette décision en introduisant un recours auprès de la Cour Suprême, qui a permis de maintenir le prévenu en détention. Les avocats dénoncent cette décision de la Cour Suprême, estimant qu’elle constitue « une profonde entrave à l’indépendance de la Justice ».
Un autre point crucial évoqué par le collectif est l’ingérence politique dans l’affaire. Après plusieurs mois de détention sans charges sérieuses, « la chambre de l’Instruction avait dressé un projet de procès-verbal de non-lieu, mais ce projet n’a pas pu être finalisé en raison de pressions politiques. En conséquence, la chambre de l’instruction a été mise dans l’obligation de renvoyer notre client et d’autres codétenus immédiatement devant la chambre de Jugement », ce qui a conduit à l’introduction d’une nouvelle accusation, portant sur un détournement de 15 milliards de francs guinéens à la MAMRI. Les avocats estiment que cette accusation est non fondée et n’a jamais été mentionnée pendant l’instruction.
Le collectif revient aussi sur la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO qui n’a pas été exécutée. Cette décision la libération immédiate et sans conditions de Kassory Fofana, avec paiement des Dommages subis. Les avocats considèrent cette inaction comme un exemple flagrant du non-respect des décisions judiciaires internationales par les autorités guinéennes.
Enfin, le collectif exprime de vives inquiétudes quant à l’état de santé de Kassory Fofana. Alors que des rapports médicaux ont recommandé son évacuation vers un centre de soins mieux équipé, mais cette demande a été rejetée par le procureur spécial, qui a opposé « un refus catégorique » à l’exécution de l’ordonnance de la chambre de jugement, qui avait ordonné son évacuation le 11 décembre 2024. Selon les avocats, ce refus constitue « une violation de l’obligation de garantir un traitement humain et digne des personnes détenues ».
Les avocats concluent en appelant les autorités judiciaires à faire preuve de « décence et de professionnalisme » et soulignent l’importance de réformer le système judiciaire guinéen pour garantir une justice impartiale, respectueuse des droits fondamentaux et des décisions internationales.
Thierno Amadou Diallo
