L’adoption d’une nouvelle constitution entraîne de facto le renouvellement des textes organiques des différentes institutions de la République ; au nombre desquelles, l’Institution nationale indépendante des droits de l’homme (INIDH) dont le projet de lois pourrait être examiné dès la réouverture de la prochaine session de l’Assemblée nationale. Dr Alia Diaby, président l’INIDH, espère que cette réforme coïncidera aux Principes de Paris.
“L’essentiel des Principes de Paris tournent autour de l’indépendance de l’institution, sa neutralité et du fait que les représentants de l’exécutif n’ait pas voix délibérative. Actuellement, nous avons malheureusement des représentants de l’administration qui ont encore une voix délibérative. Puisque le ministère de la Justice a pris des engagements lors de l’examen périodique universel en janvier de cette année. Donc, nous pensons que la prochaine INIDH répondra aux critères qu’il faut. Le problème essentiel de l’INIDH Guinée, c’est le nombre de commissaires, et surtout la présence des membres de l’administration, c’est-à-dire les représentants d’un certain nombre de ministères. C’est ce qui est tout à fait contesté. Ce n’est pas nous qui faisons la loi, nous avons fait notre possible de l’intérieur, mais comme il y a eu réforme, nous espérons que la nouvelle loi organique tiendra compte de ces aspects. Les propositions de lois sont faites par les députés, mais les projets de lois peuvent venir des ministères concernés. Donc, si nous sommes consultés, nous apporterons notre pierre à l’édifice”, a t-il indiqué.
A noter que le mandat de l’INIDH devrait prendre fin en avril 2021. Mais avec l’adoption d’une nouvelle constitution, toutes les différentes institutions républicaines peuvent être refondées à tout moment.
Hawa Bah
