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DÉGUERPISSEMENT ANNONCÉ A KOURIAH : un avocat assure que le domaine n’est plus une réserve foncière de l’Etat

Comme annoncé en Conseil des ministres le 3 décembre dernier, les populations de Samayakhori, dans le district de Bangouyah, sous-préfecture de Kouriah qui sont appelées à déguerpir d’un domaine de 450 d’hectares prévu notamment pour abriter des unités industrielles. Ce, moins deux ans après Kaporo-Rails dans la commune de Ratoma à Conakry.

Alors que leurs occupants revendiquent les titre fonciers depuis 1998, l’Etat guinéen affirme être l’unique propriétaire des lieux depuis 2005. Me David Béavogui, avocat des occupants, dénonce une irrégularité dans l’« atteinte au droit de propriété nécessité par l’intérêt général », prévue par l’article 54 du Code domanial. Une situation qui intervient pendant qu’un procès est en délibéré au Tribunal de Coyah, suite à une plainte de plus de 300 citoyens de Filikoungni, dans la même sous-préfecture, qui revendiquent 357 hectares.

Intervenant ce mardi 8 décembre dans Les Grandes Gueules sur Espace FM, Me David Béavogui est revenu sur la genèse de ce conflit. « En 2017, les populations ont adressé un courrier au président de la République. Et le président Alpha Condé avait orienté ce courrier au département de l’Urbanisme et de l’Habitat. A l’époque, c’est Lounceny Camara qui était au département. Ils ont constitué une commission, les rapports de cette commission disent que la zone industrielle de Kouriah a été identifiée en 2001. Et cette commission a eu à recenser plus de 600 donations, c’est-à-dire que l’Etat avait déjà trouvé des populations qui étaient sur le terrain », a-t-il expliqué, précisant que ce rapport a recensé 139 dossiers dont 4 titres fonciers, un arrêté agricole, 134 actes de donation dans les réserves. « Ce qui, assure-t-il, ne fait plus de ce domaine une réserve foncière de l’Etat ».

Concernant l’arrêté agricole, l’avocat a indiqué qu’il a été pris « à l’issue du rapport d’enquête N025 du 28 août 2005 de la direction préfectorale à l’époque directeur du développement rural et de l’environnement (…) C’est d’ailleurs un citoyen qui avait fait la demande. Ce rapport dit dans ses conclusions que le domaine de 4 hectares est à vocation essentiellement agricole, le propriétaire désormais exclusif peut l’exploiter dans le cadre ci-cité ».

Poursuivant ses propos, il a dénoncé la démarche de l’Etat. « En pareille situation, l’Etat – comme ils l’ont fait en recensant les donations, les occupants – ce rapport doit être normalement à la présidence de la République, qui devrait normalement faire appel à ces citoyens et trouver un compromis ».

Selon des informations, le domaine en litige est déjà occupé par un opérateur libanais qui y aurait financé 2 500 000 dollars américains. Ce qui expliquerait la promptitude avec laquelle le déguerpissement est engagé par les autorités guinéennes.

Il y a quelques années, des habitants de la même localité avaient été déguerpis dans des conditions similaires pour la construction d’un parc automobile non encore exploité.

Affaire à suivre…

Hawa Bah

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