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GUINEE : L’inquiétante instrumentalisation de la justice en marche

« …La gabegie financière, la pauvreté et la corruption endémiques, l’instrumentalisation de la justice… ont amené l’armée guinéenne à prendre ses responsabilités », dixit le colonel Mamadi Doumbouya dans son discours du 05 septembre 2021 pour justifier le coup d’Etat qui a renversé le pouvoir d’Alpha Condé. Ce soldat reconnaissait et proclamait haut et fort à cette occasion que « l’instrumentalisation de la justice » était une si mauvaise chose qu’elle pouvait mériter un changement de régime.

Ce discours de prise du pouvoir constitue une sorte de contrat moral entre le CNRD et le peuple de Guinée. C’est une sorte de promesse que toute nouvelle instrumentalisation de la justice représente indirectement une rupture de ce contrat moral et donc poserait la question de la légitimité du pouvoir.

L’espoir de courte durée d’une refondation de la justice guinéenne  

Le coming-out opéré par de nombreux juges et procureurs, au lendemain de ce coup d’Etat, qui ont reconnu à leur tour la mainmise de l’exécutif sur le judiciaire, laissait penser à une prise de conscience bienvenue de leur part. D’autant que ce fonctionnement du judiciaire sous diktat de l’exécutif a parfois conduit à mort d’hommes ; faut-il encore rappeler le cas de M. Roger Bamba, injustement détenu dans les geôles du pouvoir et qui finira par rendre l’âme.

Le sentiment de cette supposée prise de conscience a été accompagné par une double action des autorités de la transition, qui paraissait salutaire au prime abord. Il s’agit de la création d’une Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) et dans un second temps d’un vaste mouvement de réaffectation et de promotion des juges dans les différentes juridictions du pays.

Dès lors, nous avons légitimement nourri l’espoir que cet enchainement d’actions en faveur et au sein de la justice servirait de point de départ décisif à l’émergence tant attendue, d’une justice libre et indépendante au profit de tous les guinéens. Dans nos pensées, nous pouvions enfin aspirer à un État de droit. Mais cet espoir n’a duré qu’un court instant.

L’espoir qui vire à l’amertume et à la déception

Fort malheureusement, c’est une tout autre réalité qui se présente à nous désormais. L’espoir suscité au lendemain du coup d’Etat s’est peu à peu transformé en questionnements à la faveur de différents actes posés par les autorités de la transition et les différentes juridictions de la Guinée.

D’abord, on a pu penser que la création de cette CRIEF, s’accompagnerait par la mise en place d’une juridiction analogue pour réprimer les nombreux crimes de sang enregistrés tout au long de l’histoire douloureuse de notre pays. Il n’en a rien été. Pire encore, il a fallu l’insistance appuyée et prolongée du FNDC pour que des instructions partielles et orientées soient données au procureur de la République de Dixinn pour poursuivre l’ancien Président, le Pr Alpha Condé et 26 de ses ministres et autres dignitaires. Sans toutefois que le sentiment de supériorité des crimes économiques et financiers sur les crimes de sang qui règne sous cette transition n’ait pu s’estomper, ni être dissipé.

Par ailleurs, à la faveur de décrets de nomination des magistrats, certains choix paraissaient déviants au regard de l’objectif de refondation. D’abord, M. Sidy Souleymane N’Diaye, ancien procureur de la République près le tribunal de première instance de Dixinn, et en même temps le plus grand symbole d’une justice instrumentalisée en Guinée, a été promu au parquet général de la Cour suprême, plus haute juridiction du pays. Même l’existence d’un audio compromettant dans lequel ce magistrat laisse entendre sa promptitude à tordre le droit et la loi pour satisfaire aux injonctions des dignitaires d’antan, n’a pas dissuadé le Président de la transition de lui accorder une promotion. C’est dans ce même élan que deux spécialistes de bonne réputation de la répression des crimes économiques et financiers, MM. Morlaye Soumah et Mohamed Diawara, ont été débarqués de la CRIEF par un décret du 21 avril 2022, pour y mettre des magistrats prêts à céder aux sirènes d’élimination du CNRD.

L’on peut enfin rappeler le refus de dire le droit, sous forte injonction du CNRD, lorsque la présidente du Tribunal de première instance de Dixinn s’est déclarée matériellement incompétente pour trancher le référé introduit par M. Cellou Dalein Diallo alors même que les lois de la République lui donne cette compétence. Cette maison a été démolie par la junte sous l’œil bienveillant de la justice.

La CRIEF, l’instrumentalisation politique en marche

La nouvelle réalité qui se dessine aujourd’hui est encore plus dangereuse que la situation qui prévalait sous le régime déchu et l’espoir apparait désormais comme une vaste fusmisterie. Si Alpha Condé se plaçait sur le terrain du musèlement de l’opposition par la privation des libertés de quelques-uns de ses membres et ceux de la société civile, la junte militaire a un projet nettement plus dangereux. Elle s’est donnée pour objectif de changer de classe politique et de société civile, d’éliminer de la scène politique guinéenne ce qu’elle nomme la « vieille classe politique ». Pour ce faire, elle donne des injonctions à sa juridiction montée de toutes pièces pour passer le vernis de la justice sur sa démarche d’élimination des leaders politiques les plus influents en vue de les remplacer par des personnes de son choix.

Nous sommes pourtant tous conscients qu’« il suffit d’ajouter militaire à un mot pour lui faire perdre sa signification. Ainsi la justice militaire n’est pas la justice, la musique militaire n’est pas la musique » comme le disait Georges Clémenceau. Nous pouvons légitimement ajouter qu’une justice sous un régime militaire n’est pas non plus la justice. Une justice mise en place par un régime militaire l’est encore moins.

Tout comme les magouilles du CNRD et du CNT sur la mise en œuvre de l’article 77 de la Charte de la transition, nous assistons désormais aux œuvres d’une « juridiction très spéciale » qui recourt à des combines pour inculper des responsables politiques. La CRIEF, pour satisfaire ce sale boulot commandé par la junte, a inventé la convocation « filet de pêche », c’est-à-dire une convocation qui a pour but de ratisser très large, sans toutefois préciser les faits que l’on reproche à la personne mise en cause en se limitant à faire apparaitre seulement leur qualification juridique. Le prévenu devrait se présenter ainsi à son interrogatoire sans savoir clairement ce qu’on lui reproche et donc sans pouvoir se préparer matériellement avec son avocat. Le juge d’instruction de la CRIEF agit ainsi de manière illégale alors même que la loi, à travers l’article 144 du code de procédure pénale, lui fait obligation d’indiquer dans la convocation les faits qu’il reproche à un prévenu. Mais la justice sous un régime militaire se soucie fort peu du respect de la loi.

Elle se soucie d’autant moins du respect de la loi, qu’un simple survol des articles 3 et 4 de la loi du 23 octobre 2001 sur la réforme des entreprises publiques et le désengagement de l’Etat, pose la question même du bienfondé d’une quelconque procédure judiciaire contre M. Cellou Dalein Diallo au titre de son rôle dans le processus de vente de la compagnie « Air Guinée » :

Article 3 : « le désengagement de l’Etat sous toutes ses formes est soumis à l’autorisation préalable du Président de la République. Cette autorisation est donnée par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la privatisation … »

Article 4 : « Une fois le décret d’autorisation pris, le Ministre chargé de la privatisation est seul responsable devant le Président de la République de la mise en œuvre des méthodes et procédures de désengagement décrites dans la présente loi … ».

Nous sommes ainsi en droit de nous interroger, au regard de cette loi de 2001 qui est censée sous-tendre le travail de la CRIEF pour vérifier la régularité de la vente d’Air Guinée, comment un ministre en charge du département technique de cette entreprise peut se retrouver au premier plan de cette investigation ? Comment peut-on ignorer la responsabilité, pourtant attribuée par la loi, au ministre de l’économie et des finances et de son unité de privatisation, pour s’acharner sur un autre ministre si ce n’est pour des visées politiques ? Pourquoi seul M. Cellou Dalein Diallo fait l’objet de convocation alors même que plusieurs autres noms étaient mentionnés dans le rapport – qualifié de « journal » par M. Mamadou Sylla – du CASSE de Dr Ousmane Kaba et consorts, qui a pourtant servi de base à l’ouverture de l’information judiciaire qui a conduit à cette convocation?

C’est là que l’objectif d’éliminer les responsables politiques les plus influents refait surface. La CRIEF apparait donc comme le principal instrument pour faire barrage aux responsables politiques qui ne seraient pas en odeur de sainteté auprès du CNRD. Ce projet machiavélique est un projet totalitaire et suicidaire. Un projet analogue d’élimination d’un responsable politique par des combines a pourtant conduit à la guerre dans un Etat voisin, la Côte d’Ivoire en l’occurrence.

Faut-il aussi rappeler avec Montesquieu qu’« il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice »?

Dès lors, il apparait clairement que ce contrat moral qui fonde la légitimité du CNRD est aujourd’hui rompu par cette tentative d’instrumentalisation de la justice. On peut désormais s’interroger sur la légitimité qui reste au pouvoir du CNRD.

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