Ledjely.com
Accueil » Détention prolongée de Kassory : la procédure coincée à la Cour suprême
A la uneActualités

Détention prolongée de Kassory : la procédure coincée à la Cour suprême

Le procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) était ce jeudi 13 juin face à la presse. L’occasion pour lui de partager le niveau d’évolution d’un certain nombre de dossiers en instance devant la juridiction. Et au nombre de ces dossiers, il y a celui de l’ancien premier ministre, Ibrahima Kassory Fofana, en détention depuis avril 2022.

Sur ce cas précis, le procureur spécial n’a pas dit grand-chose. Aly Touré s’est borné à reprendre ce que le grand public savait déjà, à savoir que le dossier et devant la Cour suprême.  « Nous avions déjà commencé devant la chambre de jugement, mais ses avocats ont soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Ils ont déclaré que les textes créant la CRIEF sont contraires à la charte de la transition. Ils estiment donc que ces textes ne respectent pas la transition. Dans ce cas, le juge est obligé de transmettre la question à la Cour suprême, qui a aujourd’hui la compétence que détenait auparavant la Cour constitutionnelle. La Cour suprême doit vérifier la conformité des actes créant la CRIEF à la charte de la transition. Ce travail n’est pas encore terminé. Le dossier est toujours en attente là-bas et nous attendons la décision de la Cour suprême pour que nous puissions reprendre le jugement », a déclaré en substance Aly Touré.

Fodé Soumah

Articles Similaires

Baccalauréat 2024 : le taux de réussite en recul

LEDJELY.COM

Maison centrale : le ministre de la Justice libère une quinzaine de détenus « oubliés »

LEDJELY.COM

Kenien-Hafia : le supplice des usagers

LEDJELY.COM

Contexte socio-économique : l’opérateur économique, Mohamed Kourouma, donne son avis

LEDJELY.COM

Insolite : le domicile du préfet de Kouroussa envahi par les abeilles

LEDJELY.COM

Ousmane Gaoual Diallo : « Ce n’est pas une élection qui peut développer un pays »

LEDJELY.COM
Chargement....