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Élections : La DGE exige le départ effectif des candidats de leurs fonctions

À quelques semaines des élections législatives et communales prévues le 31 mai 2026, la Direction Générale des Élections (DGE) hausse le ton et rappelle fermement les règles encadrant la candidature des hauts responsables de l’État engagés dans la compétition électorale.

Dans un communiqué officiel, la DGE informe les présidents et vice-présidents des Institutions de la République, les membres du gouvernement, ainsi que les secrétaires généraux et directeurs généraux candidats aux élections, que « les dispositions du Code électoral relatives aux incompatibilités et aux obligations préalables à toute candidature doivent être strictement respectées ».

L’institution électorale précise que, conformément aux articles 156 et suivants du Code électoral pour les législatives, ainsi qu’aux articles 235 et suivants pour les communales, les responsables publics concernés sont tenus, avant la validation de leur candidature, « soit de démissionner de leurs fonctions, soit de se placer dans la situation administrative prévue par la loi ».

Mais la DGE insiste : une simple démission administrative ne suffit pas.

« Cette obligation ne se limite pas à la simple production d’un acte de démission. Elle implique également la cessation effective de toute activité liée aux fonctions précédemment exercées », souligne le communiqué.

Dans ce cadre, l’organe électoral interdit notamment :

  • l’occupation des bureaux administratifs » ;
  • l’utilisation des moyens matériels, logistiques et humains de l’État » ;
  • la tenue de réunions de service » ;

ainsi que « l’usage des attributs, privilèges et facilités attachés aux fonctions quittées ».

La DGE révèle également avoir constaté que « certains candidats, bien qu’ayant officiellement démissionné, continuent d’utiliser les locaux et infrastructures de leurs anciens services et d’agir publiquement comme s’ils étaient toujours en fonction ».

Pour l’institution, ces comportements constituent « une violation manifeste de l’esprit et de la lettre du Code électoral », dont l’objectif est de « garantir l’égalité entre les candidats, la neutralité de l’administration publique et la sincérité du scrutin ».

La Direction Générale des Élections rappelle par ailleurs que « les ressources publiques, les administrations et les institutions de l’État ne sauraient, directement ou indirectement, servir de cadre ou de support à des activités de nature à créer une confusion entre l’exercice des fonctions publiques et la compétition électorale ».

S’appuyant sur les articles 330 et 341 du Code électoral, la DGE affirme qu’elle est chargée de « veiller au respect strict des dispositions légales et réglementaires en matière électorale ».

Elle invite ainsi tous les candidats concernés « à se conformer sans délai aux prescriptions en vigueur, en cessant effectivement toute occupation ou utilisation des fonctions, bureaux et services relevant de leurs anciennes responsabilités administratives ou politiques ».

La DGE prévient que « tout manquement constaté pourra entraîner les conséquences prévues par les lois et règlements en vigueur », sans exclure « des poursuites ou mesures administratives » contre les contrevenants.

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